présenté, bilan qu'elle qualifie de mensonger alors qu'il est établi qu'elle présentera les comptes de la SARL Recafim sous la même forme dans les années qui suivent son acquisition ; qu'au surplus il

/ que, dans ses écritures d'appel, il fait valoir que la société Dis Informatique Services disposait d'un délai de 90 jours après la date d'arrêté de l'exercice fixé au 31 mars 1996 pour fournir le bilan

Y... de manière abstraite, sans que ce dernier ait une quelconque connaissance du bilan clos au 31 août 1991, et ce afin de servir de modèle à la rédaction officielle du budget prévisionnel 1992 ; qu'en

, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de cette société est considéré comme un bien professionnel exonéré au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, les biens immobiliers inscrits au bilan

l'expert-comptable est tenu de s'assurer de la cohérence et de la vraisemblance des comptes ; que l'arrêt constate l'existence d'une faute de l'expert-comptable consistant à avoir fait apparaître au bilan

et, le même jour, lui a consenti une garantie de bilan; que la société a assigné M. X... en paiement des sommes dues au titre de cette garantie; Attendu que M.

duquel la banque avait octroyé le crédit, sans opposer aucune réfutation aux conclusions qui, analysant précisément ligne par ligne les mentions du compte prévisionnel au regard des résultats du premier bilan

Q... que quiconque ait produit le bilan économique et social de l'administrateur judiciaire du 30 mai 2013, joint au rapport du liquidateur judiciaire, visés par la cour d'appel ; qu'en se fondant sur

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une analyse sommaire du document versé aux débats par la société permettait de déceler immédiatement qu'il ne s'agissait pas d'un bilan

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur le taux d'incapacité permanente attribué à la victime, alors « qu'il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un bilan neuropsychologique

le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes ne pouvait considérer que la société Hutchinson avait « expressément reconnu » dans le bilan

avait rapidement augmenté d'année en année, ce qui traduisait une situation de sureffectif, et que les résultats financiers s'étaient par suite dégradés ; qu'en se bornant à relever que la lecture des bilans

X... tout en approuvant l'expert et le tribunal arbitral d'avoir redressé le bilan ayant servi de base à la fixation du prix de la cession litigieuse d'un montant de fonds propres, - et de résultat - de

période contemporaine de la notification de la rupture du contrat de travail par rapport à celui de l'année précédente à la même période ; qu'en l'espèce, en se bornant à relever que ''la production des bilans

Jean-Claude X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports Billing, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

comporte aucun exposé distinct des faits, ne peut être considérée comme ayant limité l'étendue de la saisine de la juridiction correctionnelle à la S.H.O.B. créée, ce d'autant plus qu'une salle de billard

attaqué (Versailles, 26 janvier 1999) de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte du bilan

comptes faite, d'où, en particulier : fournisseurs réglés deux fois (par traite et par chèque) non signalés au client ; autre dossier : SARL FAICT : remises de chèques non prises en compte dans le bilan