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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
66878c8b05d6f7f678d48daa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E] aurait été à l'origine de son propre dommage renversant à terre le carburant dont il tentait de remplir un bidon. M. [E] a déposé plainte auprès des services de police le 27 août 2019.
Source officielle9ème Chambre JEX
661ec0dda0f63503363501fe
16 avril 2024
16 avril 2024
de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y] [H] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01165
25 juin 2014
25 juin 2014
société à l'aide d'un accélérant interdit qui a été directement la cause d'une inflammation violente, sans s'expliquer sur ces faits alors qu'il n'était aucunement établi que le salarié avait utilisé le bidon
Source officiellecr
6079a82a9ba5988459c4bed0
11 février 1987
11 février 1987
dommages-intérêts aux parties civiles ; " aux motifs que l'enquête de gendarmerie a montré que la cour de la ferme, dont un bâtiment à étage renferme une porcherie, supporte la présence de divers bidons
Source officielle4ème Chambre Cab D
660d9d6f68a27ab7ee5dd6d6
3 avril 2024
3 avril 2024
juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Pierre BINON-DAVIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02692
13 décembre 2007
13 décembre 2007
2003 par la société EOC ; que le salarié a fait l'objet le 17 juillet 2004 d'un avertissement pour absence injustifiée, et le 26 octobre 2004 d'une mise à pied pour avoir dérobé un axe de chape et un bidon
Source officielleother
61372654cd58014677424b5a
4 avril 2003
4 avril 2003
notification de la date d'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, en date du 6 février 2003 ; Sur le rapport de M. le Conseiller Bizot
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d683
2 décembre 1998
2 décembre 1998
contre indications majeures, affirmant les résultats dans de nombreuses pathologies ; que, contrairement à ce que soutiennent les prévenus, le fait qu'aucune indication thérapeutique ne figure sur le bidon
Source officielleAudience publique de vacation
69d1caf9cdc6046d4728e178
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 523220366 Nomme Mme Marie-Claire Bizot, juge commissaire.
Source officielleAudience publique de vacation
69d2265dcdc6046d472f0751
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d227b6cdc6046d472f1d1e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 497723569 Nomme Mme Marie-Claire Bizot, juge commissaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300874
15 septembre 2015
15 septembre 2015
n'avaient plus le droit de vérifier les conditions des offres ; que le syndicat des copropriétaires confirme que s'agissant de la seconde tranche de travaux (tranche B), seul le devis de l'entreprise BILLON
Source officiellecr
édure suiviec/Arry X
6137251ecd5801467741b21b
18 juillet 1989
18 juillet 1989
limonade et de coca-cola, a néanmoins débouté la partie civile de ses demandes indemnitaires de ce chef ; " aux motifs propres et adoptés des premiers juges qu'en ce qui concerne le détournement de bidons
Source officielleAudience publique de vacation
69d24502cdc6046d47310963
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Olivier Duboureau, Mme Marie-Claire Bizot, M. Stéphane Catoire. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique de vacations où siégeaient M.
Source officielleChambre 1 cab 01 B
69ab81cecdc6046d47c932d2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
jugement contradictoire suivant, Après que la cause eût été débattue devant : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Pauline COMBIER, Juge Joëlle TARRISSE, Juge Assistées de : Anne BIZOT
Source officielleother
61372642cd580146774242e7
6 février 2004
6 février 2004
notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de M. le conseiller Bizot
Source officielleother
61372646cd580146774244c9
6 mai 2003
6 mai 2003
notification de la date d'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, en date du 10 mars 2003 ; Sur le rapport de M. le conseiller Bizot
Source officielleciv2
61372688cd580146774264d5
7 mai 2002
7 mai 2002
Bizot, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bizot, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.
Source officielleciv2
613723eccd5801467740ff39
28 mars 2002
28 mars 2002
Bizot, conseiller rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Gomez, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053643100
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Un Accord d'entreprise relatif à "l'attribution d'un bidon de lessive pour le personnel astreint au port d'une tenue vestimentaire non blanchie par l'entreprise"
Source officiellePage 15 sur 187