A... a négocié, en 1984 et 1985, la vente de son fonds de commerce de boulangerie ; qu'après avoir signé, le 16 décembre 1984, une promesse de vente au prix de 1 100 000 francs, il en a signé une seconde

société BNP Bail Nation Equipement a consenti à la société Serra, franchisée de la société Sidec sous l'enseigne "Pains et Friandises", un crédit bail destiné à l'acquisition de divers matériels de boulangerie

Par un jugement du 20 juin 2018, le tribunal a écarté les contestations soulevées par les cautions et les a condamnées à payer une certaine somme à la banque. 4.

Il a noté que ces opérations d'achat revente s'étaient soldées par des pertes pour la société Technopure.

Le 3 octobre 2017, un contrôle a été diligenté par les services de l'URSSAF [Localité 1] et les services de la police aux frontières [Localité 2], au sein de la boulangerie pâtisserie « Aux délices du

Elle sollicite de condamner les consorts [G]-[S] à lui payer en sus des sommes déjà fixées par le tribunal pour le solde des travaux, la somme de 4.048,62 euros TTC correspondant aux travaux supplémentaires

titubant vers le canal ; que, par ailleurs, pour aboutir à sa conclusion l'expert a fait monter le fils de la partie civile sur un parpaing pour compenser une différence de taille et un léger dévers du sol

à lui verser : - la somme principale de 10.066,69 euros, - la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée, - la somme de 2.000 euros sur le fondement de

[W] de sa demande tendant à la condamnation provisionnelle d'une somme à titre de solde de commission et d'une indemnité compensatoire du fait de la rupture du contrat.   Le 27 juin 2018, M.

même jour, de locaux à usage de bar-restaurant et d'hôtel, appartenant à Mme X..., y a fait effectuer des travaux pour remplacer l'ascenseur et modifier la distribution du rez-de-chaussée et du sous-sol

Les derniers relevés bancaires aux 28/11/2025, 31/12/2025 et 30/01/2026 font apparaître des soldes très limités, situation confirmée par les déclarations de TVA produites.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été embauchée le 16 juin 1997 en qualité de vendeuse en boulangerie

[X] en qualité de responsable du rayon boulangerie-pâtisserie. Par avenant du 29 septembre 2007, la société Codis a confié à M.

des charges courants s'élevait au moment de la résiliation à la somme mensuelle de 800 euros.

Y..., pour une durée d'un an, un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie ; que le "bail gérance modificatif" du 25 octobre 1983 a fixé le loyer annuel à la somme de 51 985 francs HT, a porté la durée

Par jugement en date du 24 juillet 2018, le tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la SARL Boulangerie PICHARD B.

Serge Y..., bâtiment D5, Pont Neuf à Bollène (Vaucluse), et actuellement cité Victor X... à Bollène (Vaucluse), 3 / de la compagnie d'assurance Les Mutuelles du Mans, dite MGFA, dont le siège social

Groupe Solly Azar la somme de 2 001,99 euros au titre des dégradations immobilières ; - condamner Mme [V] à payer à la société RB2M la somme de la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts