[E] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Axa France Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50239 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : W 21-22.413 Demandeur(s) : Mme [M] veuve [S] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société

[I] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Saint-Jean transports Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50079 ORDONNANCE

[Z] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 23-23.174 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : Mme [S] veuve [

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-20.477 Demandeur(s) : la société Café Rosa Bonheur Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-20.809 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.

[J] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société [G] [S] [O], ès qualités Ordonnance : 50374 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-21.356 Demandeur(s) : la société Cavendish ambulances Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur

[E] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : P 24-16.369 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la caisse primaire

[G] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50757 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. C...B...et de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04986

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [N] Madame [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

empêché, faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna

BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme L... ; Sur le rapport de M

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

notamment son article 37 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna