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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243598

Admin. suprême

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154654

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166704

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168585

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Désistement PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169330

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140278

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X : Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police, peuvent, par arrêté motivé

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141817

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134608

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138725

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197167

Admin. suprême

20 février 2004

20 février 2004

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197192

Admin. suprême

20 février 2004

20 février 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 22 janvier 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, d'une part, n'a que partiellement fait droit à sa requête en portant à 22 872,45

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197599

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198295

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204733

Admin. suprême

22 septembre 2003

22 septembre 2003

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209377

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210096

Admin. suprême

18 juin 2003

18 juin 2003

Désistement PAPC

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20224341

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

et sont consultables en ligne sur le site Internet des Archives de Paris, à l’adresse suivante : https://etatcivil.paris.fr/deces/jsp/site/Portal.jsp?

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170704

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

du rapport de l'inspection générale de la ville de Paris établi dans le cadre de dysfonctionnements à la « CASPE 11/12 ».

Source officielle
CA

Avis

CADA:202307765

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame X, pour l'association X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

Source officielle
CA

Avis

CADA:20221649

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Source officielle

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