X..., notaire, un bail à construction a été passé entre la Société civile d'attribution les Cottages de Guermantes (la SCA) et la Société civile immobilière Boissières de Guermantes (la SCI), pour une

EDF-GDF en réparation; Attendu que pour rejeter cette demande l'arrêt énonce que selon l'article 15 du cahier des charges relatif à l'électrification de la Corse du Sud, les fusibles, placés dans un boitier

juillet 1998), que des malfaiteurs ont utilisé deux véhicules automobiles pour défoncer le pilier d'un bâtiment abritant des locaux commerciaux qu'ils voulaient cambrioler ; qu'ils ont détérioré un boîtier

AXA FRANCE IARD Mutuelle MMA IARD Copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me DESMET Me BOURHIS Me DOYEN Me LE ROY Me REGNIER

), que le 17 juin 1992, la société Brother France (société Brother) s'est engagée à acheter à la société Kortex International (société Kortex), 2 000 exemplaires d'un produit dénommé "Printer Fax", boîtier

spécialement assister à l'arrivée et au remorquage d'un bateau, de ne prêter aucune attention au câble du treuil en fonctionnement ni à l'endroit où il marche au point de laisser glisser son pied dans une boucle

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme X..., de Me A... , avocat de la caisse de Crédit mutuel boucles de Seine Ouest parisien, et après en avoir

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bouttier

Z... l'entière indemnisation de son préjudice, l'arrêt se borne à affirmer qu'il n'était pas démontré que le dépassement par la victime de la vitesse autorisée et le fait qu'elle n'ait pas bouclé sa ceinture

J.M Pramorel, 05100 Briançon, 6 / le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immoblier Grand Boucle, dont le siège est 05100 Briançon, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour

Flores, président, Mme Maitral, conseillère référendaire rapporteure, Mmes Monge et Mariette, conseillères doyennes, Mmes Cavrois, Bouvier, Degouys, MM.

B..., en l'occurrence, l'infraction résultant de la pénétration d'un chasseur, sans arme, dans le périmètre de protection du biotope de l'aigle de Bonelli n'avait eu aucune conséquence sur la préservation

[U] faisait valoir que la Société générale s'était abstenue de procéder à l'évaluation de ses compétences en matière boursière ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a méconnu les

Pierre Guevel, demeurant 55, route de Joigny, 89210 Brienon, 2 / de la SCP Bouillot-Deslorieux, dont le siège est 44, rue de la République, BP. 3, 71640 Givry, pris ès qualités de mandataire liquidateur

lorsque le locataire a traité de bonne foi sous l'empire de l'erreur commune ; que la cour d'appel, qui a affirmé l'existence d'une fraude en retenant que les époux A... ne pouvaient ignorer l'origine Bouillon

C... de diversifier ses dividendes à la suite du krach boursier et que néanmoins ce client s'était obstiné à décider en toute connaissance de cause à racheter en août 1990 d'autres actions Cerus à la baisse

fait pertinentes ; que la société All Chem n'a cessé de rappeler la nécessaire subjectivité des données communiquées par une entreprise à la presse économique notamment à l'occasion d'une opération boursière

faute de remboursement, la banque a, en vertu des actes précités, fait pratiquer diverses mesures d'exécution forcée ; que, lui reprochant d'avoir contribué à la réalisation de ses pertes boursières

I... a réalisé des opérations spéculatives sur le marché boursier des options négociables dit « Monep » ; que la banque ayant souhaité se désengager du Monep et un litige, qui avait opposé les parties

[D] ont ouvert plusieurs comptes dans les livres de la société Barclays Bank Plc (la banque) entre décembre 1992 et septembre 2000, dont certains comptes de placements boursiers successivement ouverts