ARAF - El Bousten à SFAX Tunisie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre

Bruno X..., demeurant Domaine de Boutary à Montech 82700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 22 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a

A... représentée par Me Boutang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure a été entendu au cours de l'audience publique du 9 septembre 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 17 juin 2025 à 10 heures 30.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 janvier 2025 à 9 heures 30.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l’audience publique.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 10 février 2026 à 9 heures.

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 juin 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 17 mars 2026 à 9 heures 30. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

MERCURIO BATIMENT C/ [Y] [U] [P] [X] épouse [U] SCCV [Localité 12]-IMP BOUTINY-RA Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRET VIGNERON Me Roselyne SIMON THIBAUD

The applicant concluded that the case was legally identical to that of Bostan v. the Republic of Moldova (no.

CIVILE B ARRET DU 23 MARS 2010 APPELANTES : Madame [V] [W] [U] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bousnane, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M. A...

DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE AUTOROUTE COMPRENANT DEUX COULOIRS DE CIRCULATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE LA SOCIETE HERFURTH ET BOUTNY

L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT

[Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/01600 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUCP Minute : 25/00045 Monsieur [K] [B] Représentant : Me Lalla BOUSTANI

A B, représenté par Me Boutang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé