X... étaient copropriétaires de brevets d'invention ; que la société Neso ayant été mise en redressement judiciaire, le juge-commissaire a, par ordonnance du 29 mars 1988, autorisé la cession à la société

platrier peintre homologué niveau 5 groupe 5, que la convention collective du bâtiment, applicable en l'espèce, dispose que les ouvriers titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mai 2020 et le 22 juin 2021, la société civile immobilière (SCI) Le Brévent et M.

La société Les terrasses du Brévent demande la suspension de l'exécution de cette décision ainsi que de celle portant rejet de son recours gracieux.

la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1992 au 30 juin 1995 et, d'autre part, à la remise à la charge de la SA Le Brevent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, la SCI Le Brévent et M. B...

de la propriété industrielle ou, après la publication prévue à l'article R612-39 au dernier propriétaire de la demande de brevet ou du brevet inscrit au Registre national des brevets.

9), 1S 12851 (brevets 10 et 11), IS 15269 (brevet 12), 1S 15296 (brevet 13), 1S 14752 (brevet 14), IS 15339 (brevet 15) et IS 10966 (brevet 16) en application de la politique 3M 1997 ; que les brevets

et Faure Plouton Carton pour contrefaçon dudit brevet et nullité de la revendication 1 du brevet n 84.11485 ; que M.

constaté que "la société Lamina Packaging a entendu faire valoir ses droits sur les étuis importés par la société Cognac Ferrand USA pour des faits de contrefaçon sur le fondement de la violation de ses brevets

SCP d'huissier Devove-Legrand ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Chambéry, 29 mai 2001), que la société Newen France, filiale de la société Newen Inc, exploite différents brevets

une licence exclusive de ce brevet à la société RM Diffusion (société RMD) par contrat du 7 janvier 1987, enregistré au registre national des brevets le 19 février 1991 ; qu'après saisie-contrefaçon dans

" ; qu'il a confié l'exploitation de ce brevet à M.

Y... tendant au transfert de propriété de ce brevet et statuer sur ses demandes subsidiaires, l'arrêt, après avoir considéré que l'objet de ce brevet était dans la continuation du brevet FR 2 847 727 et

La limitation du brevet, acceptée par l’INPI le 7 juin 2024, correspond à la forme limitée sous laquelle a été maintenu, par l’Office européen des brevets le 20 février 2024, le brevet européen ne désignant

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'ils avaient soutenu que "la société Unimat avait abusé de son droit de propriété et gravement préjudicié aux intérêts des caautions", en bradant

2017), que la société Acumass, qui intervient auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) pour effectuer, pour le compte de ses clients, le paiement des annuités afférentes aux brevets

établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif prévoit que la classification groupe V bis doit être accordée au secrétaire médical diplômé disposant d'un "titre équivalent" à celui du brevet