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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0c
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Janvier 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00079 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd58
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00160 APPELANTE : SARL FUTURA MARKETING 32
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507329_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Laspalles, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f444
3 avril 2012
3 avril 2012
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, du 21 Septembre 2010, enregistrée sous le no 15/ 08 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SOCIETE CSF FRANCE sous l'enseigne CHAMPION
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf7
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Par jugement du 8 octobre 2010, le conseil de prud'hommes de Laval a : - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b68
1 octobre 2013
1 octobre 2013
HAMBERS représentée par la SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL, avocats au barreau de LYON INTIMEE : L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087 LAVAL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceca
9 décembre 2008
9 décembre 2008
d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cece
9 décembre 2008
9 décembre 2008
d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875db
16 mai 2005
16 mai 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 16/05/2005 GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 16 MAI 2005 No : No RG : 04/00622 DÉCISION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd8790d
16 mai 2005
16 mai 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 16/05/2005 GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 16 MAI 2005 No : No RG : 04/00622 DÉCISION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065d
7 mai 2013
7 mai 2013
sous le no 666 ARRÊT DU 07 Mai 2013 APPELANTE : Madame Monique X...épouse Y... ... ... 53810 CHANGE représenté par Maître SUBLARD, substituant Maître Lucie MAGE, avocat au barreau de LAVAL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403069_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
D B, représenté par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc41
9 octobre 2012
9 octobre 2012
répertoire général : 09/ 01524 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88281
6 mars 2006
6 mars 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER 06/03/2006 ARRÊT du : 06 MARS 2006 No : No RG : 05/00971 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement
Source officielle4ème Chambre
65321b7c9e4ea48318f5b0c4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa95
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00112 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bb
7 juin 2011
7 juin 2011
Jugement conseil de prud'hommes de LAVAL, du 14 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00118 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Pierre X... exerçant sous l'enseigne " Les Ambulances E
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906af
14 mai 2013
14 mai 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 29 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00003 ARRÊT DU 14 Mai 2013 APPELANT :
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cac
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00373 ARRÊT DU 12 Novembre 2013 APPELANTE
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