CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

[G] [R], 4°/ Mme [U] [G], domiciliés tous deux [Adresse 2], 5°/ la société BRP, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ le GAEC [Adresse 3], groupement agricole d'exploitation en commun, dont

Euraltech" ; qu'elle expliquait, en page 3 de ces mêmes conclusions, "qu'en effet, alors que les dirigeants ont été remplacés, il était inconcevable de conserver Mme X... qui, pendant 17 ans, avait été le bras

le dossier d'enquête ayant fondé la décision du tribunal ne comprend que les auditions des victimes, de la prévenue, et un certificat médical attestant l'incapacité de travail suite à la blessure au bras

Apte à tous postes de travail ne nécessitant pas l'usage forcé et répété du bras droit", sans préciser que l'inaptitude visée serait résultée d'une maladie professionnelle, de sorte que dénature ces termes

X... a eu un doigt sectionné n'était équipé par aucun dispositif de sécurité (alors que la vidange de la cuve devait se faire porte ouverte et bras en mouvement) et d'autre part, qu'aucune consigne de

; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors, de troisième part, au surplus, qu'en n'expliquant pas en quoi "une flexion incomplète de l'avant-bras

; qu'en ayant jugé que le cabinet Le Page et Caroff avait engagé sa responsabilité à l'égard des époux [G], en refusant de donner son accord à la réalisation des travaux préconisés dans le devis Le Bras

X..., puis tirait en arrière Mme B... par le bras, ne la lâchait qu'après avoir reçu un coup sur le bras donné par M.

Vincent Z..., 5°/ à la société Eiffage énergie Ile-de-FF... établissements Bry-sur-Marne EP, dont le siège est [...]                                             , représentée par M.

rédhibitoires doit être intentée dans un bref délai ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bretagne Ouest Marée (BOM) a fait l'acquisition d'un camion Renault d'occasion auprès du garage Le Bris

B... a dû fermer le tiroir sur son bras [ ] Je n'ai pas vu de coups portés »), et les attestations de trois témoins évoquant pour deux d'entre elles des manifestations de colère de M.

directrice du foyer ; que devant la réticence de sa conjointe, Farid A... sortait de son blouson le couteau et la frappait de plusieurs coups, en divers endroits du corps (essentiellement jambes et bras

le siège est ..., 4°/ la société Jean François, société anonyme, dont le siège est Vallon de Toulouse, ..., 5°/ la société SACER, dont le siège est ..., 6°/ la société Béton route sécurité (BRS

février 2019), le groupement d'intérêt économique (GIE) Littoral Ouest, qui exploite un cabinet de radiologie et d'imagerie médicale, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) une police « bris

Y... et Le Bras sans en analyser aucunement le contenu, la cour d'appel a, de nouveau, entaché sa décision d'un défaut de motifs en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

Y..., étant rappelé que ce dernier est théoriquement le bras droit du chef d'agence, ce qui implique une entente parfaite et une confiance totale entre les deux hommes ; et alors, enfin, qu'il ne peut

Y... était revenu de la cafétéria où il prend ses repas avec un bras cassé, la cour d'appel a violé l'article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors que, d'autre part, la cour d'appel ne