Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [V] épouse [T], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la commune de Cayenne, et l'avis de M.

Richard, Herman D...

Bruno GC..., demeurant ..., 280 / M. Richard GB..., demeurant ..., 281 / Mme Emilienne GB..., demeurant ..., 282 / M. Didier GK..., demeurant ..., 283 / M.

représenté et assisté de Me Pascale BETTINGER (avocat au barreau de PARIS, toque : D0140) et de Me Pierre HENRI (avocat au barreau de PARIS, toque : C0923) DÉFENDEURS EN OMISSION DE STATUER Monsieur Bruno

, Première Présidente de chambre, chargée du rapport et de Monsieur Julien RICHAUD, Conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DELANNE, président, Monsieur RICHARD, conseiller, Madame RAVANEL, conseiller.

(MJB/EM) opposant : APPELANTE LA SARL X... représentée par son gérant en exercice , Monsieur Dominique X..., dont le siège social est LA CONTAMINE - 73600 SAINT MARCEL représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD

/E.M.) opposant : APPELANTE LA SA PAPETERIES DU LEMAN-GROUPE BOLLORE représentée par SON PDG, Monsieur Jacques X..., ... par Me Bruno DELACHENAL, avoué à la Cour assistée de Me BARTHELEMY ET ASSOCIES,

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Richard Lecocq, demeurant 4, allée Perronnet, 92320 Châtillon-sous-Bagneux, 19 / de M. Thierry Brunier, demeurant 38, rue des Rousselin, 95240 Cormeilles-en-Parisis, 20 / de M.

PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

LAVAL-FIRKOWSKI, avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et par Maître Richard ARBIB de la SCP A. C. G.

BARDINET CPAM DE LA GIRONDE Me Bruno LASSERI __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Bruno LASSERI TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX

B..., puis déclare "quelques semaines plus tard", avoir reçu le chef barman, « Bruno » (M.

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

Bruno F..., demeurant Le Bourg à Dorat, Thiers (Puy-de-Dôme), 13 / de M. Philippe G..., demeurant à Chabot-Paslières, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 14 / de M.

ès qualité de Mandataire Liquidateur de la Société BALADIS de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me [R] CLAMENS-BIANCO substituée par Me MIRALVES, de la SELARL CHATEL BRUN

Jean-François, Bruno Y..., demeurant, ... (Charente Maritime), 12°) M. Jean-Claude, Bernard Y..., demeurant La Cerisaie, D ... le Comte (Vendée), 13°) M. Bernard, Patrick Y..., demeurant ...

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations Me Odent, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-BELLEVUE et de la SCP Richard, avocat de la M. Y..., - les conclusions de M.

Bruno X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque