Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente, présidente

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile

[S] [U] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE(E)(S) : S.E.L.A.R.L.

APPELANTE : Société MACIF prise en la personne de son représentant légal, son directeur général, domicilié en cette qualité au dit siège demeurant [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Marie-Cécile

MAAF ASSURANCES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentées par Maître MAHAUD substituant Maître Marie-Cécile GARRAUD de

par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Me Arnaud Blanc de la Naulte, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Cécile

- BP. 18713 - 98857 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS LA SA A2EP, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : 14 rue Edouard Glasser - Motor

  Cecil Altman & Co., Solicitors, London.

Me Pierre ROUSSEAU, avocat au barreau de NANTES PARTIES ASSIGNÉES EN INTERVENTION FORCÉE : Association AGS CGEA DE [Localité 16] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cécile

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

(59190), représentée par sa présidente ; la SAS DE LA MOTTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les quatrième et sixième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2010

Italy 23/01/2020 Sante Alessandro BACCARO 1974 Bisceglie Italian Cecilia BEZZI 1975 Rome Italian Sabino BONADUCE 1964 Valenzano Italian Rita CADONI 1972 Quartu Sant’Elena Italian Giovanni CALTAVUTURO 1971

En un mot : ne vous attendez pas à voir des campagnes de publicité et de promotion agressives pendant la deuxième moitié de 2014 ».

devaient recevoir n’ont pas été mises à leur disposition dans les délais prévus par la législation interne pertinente et le taux d’intérêt moratoire a été trop bas par rapport à la dépréciation de la monnaie

[V] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE(E)(S) : S.E.L.A.R.L.

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

       The RHA, under pressure, agreed to accept Sir Cecil Clothier Q.C., a former ombudsman, as chairman of the inquiry.

) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile

COMPAGNIE TRANSPORTS TRAITEMENTS ET DECHETS C/ [Y] [U] [Adresse 4] [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE