MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Matsuri restaurant Part Dieu, la société Mandataires judiciaires

, un conducteur de machine façonnage, un guitariste, un opérateur photocomposition, à une conductrice offset, à un massicotier et un monteur relieur ; que l'employeur établit que la prime de production

PRÉSIDENT :Madame Marie-José BOU, Conseiller faisant fonction de Président ASSESSEURS : Madame Gisèle METTEN, Conseiller Madame Annie MARTINO, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline

REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé BARGOIN, avocat au barreau de LYON AGS - CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Céline

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi, de la SCP Masse-Dessen,

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Néopost France, les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Locagest, les conclusions

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Loomis France.

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa assurances, de Me Blondel, avocat de la société Ratti, de la SCP Tiffreau, avocat de la société Nougats

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Reydel de Franche-Comté, de Me Boullez

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Beauvois, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Aluminium Pechiney, de la

Apollis, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Parouteau Béton, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sauer, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société

V-B7E-CCXF7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00293 APPELANTE Groupement [13] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Céline

une machine à souffler auprès de la société Buitex Industries, seul le prix étant fixé au contrat, l'appelante étant libre d'acheter une telle machine auprès du fournisseur de son choix, l'appelante

Elle fait enfin valoir la conformité de la machine UTECO B2 à la réglementation et produit le certificat et l'attestation de conformité.

Beauvais, faisant partie avec la société VG Goossens du groupe Van Genechten, assurait dans deux unités distinctes la fabrication de boîtes et emballages pliants cartonnés destinés au commerce et de machines

, avocat plaidant au barreau de PARIS Grosse délivrée le 22.05.26 À - Me Alexandre OGER - Me Céline MARIETTE EXPOSES DES FAITS Dans son numéro 1982 du 28 novembre 2025, le magazine

sur lesquelles le salarié travaillait, machines qui fonctionnaient simultanément.