tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me CELICE

2022, après prorogations, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SARL LM AUTOMOBILES [Adresse 4] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Céline

née le 09 Avril 1966 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/ 2949 du

en Conseil d'Etat, par le représentant de l'Etat à Mayotte après avis du représentant de l'Etat du département ou de la collectivité régie par l'article 73 de la Constitution ou de Saint-Pierre-et-Miquelon

Le 25 avril 2016, la SCI BERANN a fait délivrer aux locataires, par le ministère de la SCP MICHEL ABAUTRET, huissiers de justice associés à Fort de France, un congé pour vendre.

rendu le 5 août 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de La-Réunion (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Préservatrice Foncière assurances, société anonyme, dont le siège est 1, Cours Michelet

règlement judiciaire de la société ROUL, domicilié à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 6°) de la compagnie d'assurances LA PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), 1, Cours Michelet

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre les décisions par lesquelles le ministre de l'outre-mer

Jugement rendu le 28 Juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 20601335 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle GUILLOUARD MeFrançoise RAFFIN-COURBE SCP MICHEL

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Céline Frey, - les conclusions de Mme Nelly Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Néraud, représentant M.

Maître CHOPART intervient au soutien des intérêts de Britany et Célaine.

C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Madame Céline X...

ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 dont le siège social est sis 1 Cours Michelet CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Céline DELAGNEAU, avocat

jugement réputé contradictoire suivant le UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ après que la cause ait été débattue en audience publique le 03 Juin 2025 devant : Madame DESSART, Vice-présidente Madame Céline

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de Mme B et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Michel X...

Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Michel XL..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 24°/ de M. Moïse XG..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 25°/ de M.

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la Société BTP CONSULTANTS 1 COURS MICHELET CS 30051 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX S.A.S.

ALLIANZ IARD en qualité d’assureur DO et décennale 1 cours Michelet - CS30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au