AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Meta Ceram, dont le siège

En l’espèce, suivant acte de cession du 18 août 2023, la SCI SAINTE CERONNE a cédé à Monsieur [J] et les époux [N] les parts de la société [G] GESTION devenue PASATA LOVER [Localité 3].

N° 19 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Tauniua Céran J, - Me [Y], le 13.01.2023.

N° 76 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 31.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 31.08.2023.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (REIMS, 4 JANVIER 1978), QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 12 NOVEMBRE 1956, LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE CERAMIQUE ET DE BATIMENT A DONNE A

le retrait de sa mention dans le dossier personnel de [L] [C], Condamne le GIE CEREN à verser à [L] [C] la somme de 1000€ à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, Déboute le GIE CEREN

Sur la responsabilité de la société Ceram Concept France du fait d'un produit défectueux : 1.1.

B... a adressé aux électeurs divers documents de propagande électorale notamment plusieurs lettres soulignant que cette liste était la seule à faire campagne pour "Jérusalem, capitale d'Israël" et a fait

Le 11 septembre 2002, la CERAL a relevé appel de cette décision.

Cerame demandent l’annulation du jugement n° 2203375 du tribunal administratif de Grenoble du 18 décembre 2025.

X..., engagé à compter du 9 mai 1977 en qualité d'ouvrier par la société Produits céramiques de Touraine, a été licencié pour motif économique, le 2 janvier 2007 ; que, le 5 octobre 2009, il a saisi la

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 21 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Césanne, dont le siège est 4, allée

son désistement du second moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par l'association Centre d'études et de recherches pour l'accompagnement des familles par la médiation dite Ceraf

VAR CERAM Représentée et assistée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Appelantes Syndic. de copro.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 mai, 8 et 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ TRANSPORTS CERDANS, dont le

Nicole MONTAGNE, greffière, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS ET PROCEDURE Suivant acte notarié du 15 décembre 1987 la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes-Lyon, ci-après dénommée CERAL

X..., caution solidaire de la société Cera, mise en redressement judiciaire, en paiement de sommes qu'elle prétendait lui rester dues, par le débiteur principal ; que le Tribunal a ordonné le sursis à

A Alias, représenté par Me Jerusalemy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 26 mai 2021 pour avoir paiement d'une somme de 8 808 euros à titre d'indu sur pension ; 2°)