With regard to the HIV infection, the judge found that the applicant would be able to receive appropriate treatment, either free or at a cost, on return to Uganda.

Henri X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a déclaré solidairement responsable des condamnations

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Henri X..., 2 / Mme Monique X..., née B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section AO), au profit :

Henri Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Henri Y..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse Y..., ayant demeuré tous deux ..., décédés, aux droits desquels vient Mme Andrée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Z..., de Mme A... et de Mme Y..., de

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Y..., de Me Hennuyer, avocat

Henri B..., demeurant 30, rue comte Félixastaldi à Monaco, 48/ Mme Gilberte B..., épouse F..., demeurant ..., 58/ M. Francis B..., demeurant ..., 68/ Mme Thérèse E..., née C..., demeurant ...

Henri X..., 2 / Mme Henri X..., demeurant ensemble à Coubert (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre A), au profit de M.

piscine lui a signalé la glissance accidentogène des zones carrelées à la suite de nombreuses chutes d'usagers, conduisant à une fermeture partielle des zones concernées ; - elle a sollicité l'agence Coste

PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M HUBERT-HENRY.

(Nièvre) Cosne-sur-Loire, 2°/ la Compagnie d'assurances Union et Phenix Espagnol, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1988 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre-section

René Z..., demeurant à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), ..., 4 / M. Michel G..., demeurant à La Framboisière, Senonches (Eure-et-Loir), 5 / M.

Henry A..., demeurant ..., 6°/ de M.

Par ailleurs, un courrier d’une riveraine de la place Henry-Frenay dans le 12ème arrondissement de Paris, daté du 14 mars 2022, et un courrier conjoint du 25 mai 2023 de l’association Basta Cosi et du

G. 05 / 01391) par le Tribunal de Grande Instance de PÉRIGUEUX suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2007 APPELANTS : Monsieur Robert Claude X..., né le 30 Avril 1961 à COSNE COURS SUR LOIRE