demeurant 241, résidence La Forêt, 3, rue de Fontainebleau, 59400 Cambrai, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1994 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, au profit de l'URSSAF de Calais

, demanderesse au pourvoi n° Y 21-12.042 L'URSSAF Nord Pas-de-Calais fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné l'URSSAF Nord Pas-de-Calais à payer à Mme [O] [Z] la somme de 6968 euros de rappel

de l'UGECAM Nord-Pas-de-Calais Picardie, FO employés et cadres des organismes sociaux et UGICT-CGT de l'UGECAM Nord-Pas-de-Calais-Picardie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calame, société à responsabilité limitée

leur contrat de travail avec engagement de leur confirmer les conditions ; que les salariés ont reçu le 2 janvier 2004 une lettre de la société National Calsat qui prenait acte du refus de ces derniers

Eiffage Construction Nord-Pas-De-Calais, de la société Anvolia, de la société Cegelec Nord Tertiaire, de la société SDI, de la société Delporte [T], désigné M.

procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; FAITS ET PROCÉDURE Suivant arrêté du préfet du Pas-de-Calais

d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT

Jean Y..., demeurant 9, place Legillon, 62400 Béthune, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / du préfet du Pas-de-Calais, domicilié ..., 2 / de la caisse ORGANIC du Pas-de-Calais, dont

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [V] [N] dûment munie d’un pouvoir.

affaires de sécurité sociale de Valenciennes, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [W] [K] dûment munie d'un pouvoir.

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais

2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais

Par courrier reçu au greffe le 22 avril 2026, la commission de surendettement des particuliers du Pas de Calais a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil sur

X... ou sa société puisque c'était Mme D..., assistante commerciale de la société The Wines 88 carats, qui devait s'occuper du transfert des bouteilles concernées ; qu'il ressort dès lors clairement des