) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline SAUVAGET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1876 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/031560 du 08/12/2021 accordée par

[M] [W] alias [D] né le 28 Mars 2005 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] comparant assisté de Maître Caroline BEAUD, avocat

décision du 1er février 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger

Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline

Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline

du 31 mai 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Alger

LE CARROUSSEL DU LOUVRE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER

SOCIETE GENERALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Caroline MEUNIER - #K0126 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Synerglace et autres Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Ordonnance : 50942 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

ET ASSOCIES, avocat au barreau D'ALBI DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ EURL MUI NORE LA MOLIERE [...]

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

13/10/2025 ARRÊT N° 493/2025 N° RG 23/04277 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P33B SG/KM Décision déférée du 10 Octobre 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2023001314) J.BLANC [K]

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

° RG 24/03827 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4JV Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 11h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline

au greffe le 07 avril 2025 dans l’affaire entre : Madame [Y] [B] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Caroline

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Caroline Y... d clare cependant qu'elle a toujours continu Ë voir ses grands parents en cachette.

C... a acquis une villa dénommée « Rayon vert », située 23 avenue de l’Im ératrice à Biarritz, qui est devenue sa résidence rinci ale au cours de la même année. Le 29 juin 2012, M.