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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f713
16 mai 2012
16 mai 2012
Z... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE comparant en personne, assistée de Me Caroline PEYRATOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0143 APPELANTE **************** S. A. S. T.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04522_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2023.
Source officielleJAF Cabinet 8
670036bac34eb4cc85796b24
4 octobre 2024
4 octobre 2024
N° RG 24/00334 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUKC DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 3] 1991 à CONAKRY(GUINEE) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Caroline
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447631.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d080
27 février 2018
27 février 2018
Nous considérons qu'il s'agit là de fautes graves qui rendent impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise ».
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd17541c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
24/07911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIP3 URSSAF PACA C/ S.A. [7] anciennement dénommée SA [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92543
16 juin 2015
16 juin 2015
AGE D'OR SERVICES 3 rue de l'Ecluse 49400 ST HILAIRE ST FLORENT représentée par Maître HUGO de la SCP LEXCAP-BDH, avocats au barreau de SAUMUR-No du dossier 22110148 INTIMEE : Madame Caroline
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203469_20220826
26 août 2022
26 août 2022
20/76 n° 49885MT, la carabine Remington modèle 7400 calibre 280 Rem n° 8428169, la carabine Bretton et Gaucher modèle GA calibre 9 mm C n° 285776, la carabine Gaucher modèle Gazelle calibre 32/63,5 n°
Source officielle2ème Chambre
65b3628b1d7564000872def0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[X] a fait citer les sociétés [Localité 2] La belle Montagne, Gras Savoye Alpes Auvergne et Allianz devant le tribunal judiciaire de Gap, aux fins de réparation de son préjudice.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400108_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... de la législation applicable à l’acquisition et à la détention d’armes et de munitions, lesquelles ne sont d’ailleurs pas contestées, tenant notamment à l’absence de déclaration de deux carabines
Source officielleChambre 1-2
5fda8f66841f0a1f1abce1cf
20 juin 2019
20 juin 2019
Greffier lors des débats : madame Caroline BURON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 juin 2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00748_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00749_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2024.
Source officielle4e Chambre A
5fdd7061360c991cbe685d06
13 septembre 2018
13 septembre 2018
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 jlp N° 2018/ 630 Rôle N° RG 17/02565 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAADY SARL LES 3 CAPS C/ Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ec
17 juin 2014
17 juin 2014
exerçant sous l'enseigne FRANPRIX Prise en la personne de ses représentants légaux Sis 5-17 Rue RUBENS-75013 PARIS Représentée par Me Caroline LEVY TERDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0416
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
de TERRORISME et AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GERIGNY- FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Maître Michel BONNELY, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616282387a007b88ee156702
7 février 2013
7 février 2013
1er Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03869 APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre 4-7
69df27accdc6046d47487f3e
10 avril 2026
10 avril 2026
[M] a saisi, par requête reçue au greffe le 28 avril 2025, le conseil de prud'hommes de Grasse en référé pour obtenir le paiement de diverses sommes.
Source officielle8ème Chambre
697b63accdc6046d471c8b42
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En conséquence, la demande de délai de grâce sera rejetée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603413d3366414039eb35d86
8 février 2017
8 février 2017
HOTEL MOLIERE N° SIRET : 562 085 480 00019 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sylvie OSTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0541 en présence de M.
Source officiellePage 15 sur 186