DSA INTERNATIONAL - [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant, et Me Marc DESMICHELLE de l'AARPI DESMICHELLE BESSON

a abrogé l'arrêté du 1er août 2003 portant interdiction aux motos tout terrain de circuler sur la voie communale n°3 ; 2°) d'enjoindre au maire de Sainte-Catherine-du-Fraisse de faire appliquer l'arrêté

Jean-Pierre Y..., demeurant résidence Sainte-Catherine, A1, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M.

LE DENMAT ET CERUTTI Représentant : Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES APPELANT Monsieur [S] [O] Représentant : Me Catherine NICOLAI-LE CAM, avocat au barreau

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 août 1990 et 3 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Catherine B..., demeurant à Gumont (Corrèze), Marcillac La Croisille

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 juin 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que Mme Catherine X..., en tant qu'épouse de M.

d'Etat annule l'arrêt du 23 juin 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé le jugement du 27 septembre 1990 du tribunal administratif de Versailles, a déchargé Mlle Catherine

Catherine X...a déclaré à la CPAM de Corse du Sud une maladie professionnelle.

Allée des Ecoliers, BP 7 01270 COLIGNY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour Mme Gisèle Z... veuve X..., assistée de sa curatrice, Catherine A...

Yoann X...se désiste, en tant que de besoin, de toutes demandes complémentaires, Condamne M.

Catherine, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON en date du 15 septembre 1989 qui, dans les poursuites suivies contre X... du chef d'homicide involontaire, a prononcé

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section A), au profit de Mme Catherine

Arnaud Jean Raymond Y... et Mme Magalie Catherine Claudine X... se sont mariés le 6 juin 1998 à SIX-FOURS-LES PLAGES (Var).

d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 03/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) ORDONNANCE D'INCIDENT (Circuit court) (n° 61 , 4 pages) Nous, Marie-Catherine

[Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat constitué Me Catherine LAZARD, avocat au barreau de PARIS - #C0853 non comparant DÉBATS A l’audience du 30 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par

Madame Catherine Y... est "débiteur solidaire" du prêt, qui a été consenti pour financer l'acquisition d'un immeuble destiné à constituer le domicile familial, commune aux deux époux.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère

À la même date, Patrick X..., Catherine X... et Céline X... ont confirmé leurs engagements de caution.