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1 234 résultats pour « Catherine DALLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6799c953d742d0b11d26bee7

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur la recevabilité de l'action des dames [N] et [T] : Dans le jugement attaqué, le tribunal judiciaire de Marseille a déclaré l'action des dames [N] et [T] irrecevable au visa des articles 31, 32 et

Source officielle

Page 15 sur 62

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CC

civ1

613721a0cd580146773f55d4

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Michel XE..., domicilié en cette qualité 6 bis, place Notre-Dame à Pontoise (Seine-Saint-Denis), 4°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ae0

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Catherine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 26 octobre 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre

Source officielle
TJ

Référés civils

697b3aabcdc6046d47174644

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LE PATIO DES ORANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007807132

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Robert Y..., demeurant ... et pour Mlle Catherine Z..., demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d4944e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d49450

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0f05d6f7f678d49456

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0f05d6f7f678d49458

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f6026b1c1a56b8e1652029

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, intervenant aux droits de la S.A.S. [12] selon déclaration de dissolution sans liquidation en date

Source officielle
CC

cr

écapitulant les amendes poursuiviesc/Catherine Y

61372629cd5801467742368f

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui a rejeté sa requête en contestation de titre exécutoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8671a2a1858e05800c29

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024 après prorogation du délibéré en date du 12 septembre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8671a2a1858e05800c2d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024 après prorogation du délibéré en date du 12 septembre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd2

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Par jugement en date du 04 mars 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Guéret a : - prononcé le divorce aux torts exclusifs de monsieur Hervé X... sur le fondement de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fd

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Un courrier du 6 janvier 2014, complété par un courrier du 18 février 2014, a rappelé le contexte économique, la procédure ainsi que la date de fin de contrat en date du 8 avril 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fe

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par déclaration en date du 9 avril 2018, Mme [H] a relevé appel partiel du jugement de première instance dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a702

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Un courrier du 7 janvier 2014 a rappelé le contexte économique, la procédure ainsi que la date de fin de contrat en date du 28 décembre 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749654

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par déclaration en date du 30 mars 2018, Mme [V] a relevé appel partiel du jugement de première instance dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par déclaration en date du 6 avril 2018, Mme [N] a relevé appel partiel du jugement de première instance dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba862d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

(toit, dalle et murs).

Source officielle