A, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du centre hospitalier général de Bourges, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la caisse assurance vieillesse des artisans de la région Centre et de Me Le Prado,

tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Jeannine Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Catherine

[J], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10

Pietton, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Pharmacie X...

Boulogne-sur-Mer APPELANTE Mme [I] [B], exerçant sous l'enseigne Urban Cottage née le 16 septembre 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Catherine

Jacky AAA..., 79°/ à Mme Catherine AAA..., domiciliés [...],                                                         80°/ à M.

à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine

Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour Mme X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société Assurances générales de France, demanderesse au pourvoi principal IL EST FAIT GRIEF

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société Groupe Prunay.

POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHATEL

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

percevoir beaucoup d'argent, il a ajouté que pour remercier Odile de tout ce qu'elle avait fait pour parvenir à un tel résultat, il allait prendre une importante assurance-vie (pour Odile)" ; que Madame Catherine

* Date de clôture de l'instruction : 23 Juin 2020 Date de mise à disposition : 17 Septembre 2020 Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique BOISSELET, président, rapporteur, - Catherine

Pascal SSSS..., 113°/ à Mme Catherine TTTT..., tous deux domiciliés [...]                              , 114°/ à M.

En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 novembre 2023audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas DUCHATEL

Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Girardet, de la SCP Baraduc, Duhamel

Alfred C..., 9°/ à Mme Anne-Marie D... épouse C..., domiciliés [...]                                             , 10°/ à Mme Catherine C..., domiciliée [...]                            , 11°/ à M.

1963 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué Me Gilles KHAIAT, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Gilles KHAIAT substitué par Me Catherine