INTIMÉ Monsieur [V] [P] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Christophe Delourme, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Catherine Duchatel, avocat

DUCATEL [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Sylvie FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE S.A.R.L.

00716 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTAQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 février 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 février 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Catherine Y... ... 31000 TOULOUSE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Philippe Il devert Raymond Z...

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 février 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 3 février 2026, en audience publique, devant : Madame Catherine

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 3 février 2026, en audience publique, devant : Madame Catherine

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 3 mars 2026, en audience publique, devant : Madame Catherine

LEFORT, conseillère qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 4 novembre 2025, en audience publique, devant : Madame Catherine

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 3 mars 2026, en audience publique, devant : Madame Catherine

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine

François X... à Mme Catherine Y... pour l'entretien et l'éducation des trois enfants à la somme de 130 euros par mois et par enfant et condamné en tant que de besoin M.

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la cour de cassation, - les conclusions de Mme Catherine

la société ECIF, société titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier, se sont portés acquéreurs d'un appartement et ont souscrit une reconnaissance d'honoraires au profit du " cabinet Catherine

CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine JONATHAN-DUPLAA Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE MESSANGES et à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.