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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb1ad2cdc6046d47c87d3e
5 mai 2026
5 mai 2026
d'instance ainsi que celle de 600,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1ae4cdc6046d47c87e7d
5 mai 2026
5 mai 2026
dans l'acte introductif d'instance ainsi que celle de 600,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1af7cdc6046d47c87f7a
5 mai 2026
5 mai 2026
d'instance ainsi que celle de 600,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1b08cdc6046d47c880bf
5 mai 2026
5 mai 2026
d'instance ainsi que celle de 600,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1b35cdc6046d47c883ee
5 mai 2026
5 mai 2026
dans l'acte introductif d'instance ainsi que celle de 600,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1b48cdc6046d47c88566
5 mai 2026
5 mai 2026
dans l'acte introductif d'instance ainsi que celle de 600,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69aebcf5cdc6046d4708b9bf
8 avril 2025
8 avril 2025
dans l'acte introductif d'instance ainsi que celle de 600,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69aebd7ecdc6046d4708c597
8 avril 2025
8 avril 2025
dans l'acte introductif d'instance ainsi que celle de 600,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69aebda2cdc6046d4708c7b8
8 avril 2025
8 avril 2025
d'instance ainsi que celle de 600,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69d76a72cdc6046d479f98c2
7 avril 2026
7 avril 2026
dans l'acte introductif d'instance ainsi que celle de 600,00 € au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69d76aadcdc6046d479fa107
7 avril 2026
7 avril 2026
dans l'acte introductif d'instance ainsi que celle de 600,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69d76b14cdc6046d479fa85a
7 avril 2026
7 avril 2026
dans l'acte introductif d'instance ainsi que celle de 600,00 € au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465002.20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 avril 2023.
Source officiellecomm
61372459cd58014677414c7b
28 septembre 2004
28 septembre 2004
X..., titulaire d'un brevet délivré le 2 septembre 1968 et expiré en 1988, qui portait sur des plombs de pêche dénommés "Catherine", ainsi que la société Sima qui fabrique et commercialise ce produit,
Source officiellecr
613725fdcd580146774221a8
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Catherine, contre l'ordonnance du président du Tribunal de grande instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 4 novembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies
Source officiellecr
613725fdcd580146774221a9
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Catherine, - de Y...
Source officiellecr
6137266fcd580146774258ba
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Catherine, contre l'ordonnance du président du Tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 3 novembre, 1998 qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2ef0009f81000890dc20
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bien que la SELARL Catherine Vincent ait affirmé qu'il existait une fraude imputable à la SCI Projet VIII, que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e0fc25a97f0381f51db
12 février 2015
12 février 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2015 gtr (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1b24cdc6046d47c8829f
5 mai 2026
5 mai 2026
dans l'acte introductif d'instance ainsi que celle de 600,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du code de procédure civile.
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