révoquer à tout moment son engagement a pour objet de mettre celle-ci en garde contre le risque d'oubli de son engagement, notamment s'il y a eu des modifications dans la situation qui l'a déterminée, et d'attirer

faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur faisait valoir, en premier lieu, que les bénéficiaires des prêts étaient pour la plupart des cadres supérieurs, dont le salarié voulait s'attirer

X..., qui ne le contestait pas, avait été attirée sur le trop perçu en avances par rapport aux commissions réellement dues, ces avances avaient été néanmoins maintenues dans l'espoir des résultats conséquents

la Société générale avait exécuté son obligation d'information en remettant aux époux X... la notice définissant les garanties, alors que l'organisme prêteur doit, en vertu de son devoir de conseil, attirer

quant à sa fiscalité ; qu'en constatant que les promesses de vente des 30 octobre 2014 et 3 mars 2017 se bornaient à évoquer la possibilité de taxes additionnelles sans en déduire que le notaire devait attirer

la forme de crédit sollicité à l'opération financée ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la Banque Joire, Pajot, Martin n'avait pas commis une faute en s'abstenant d'attirer

X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Atic ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Au surplus, ATI ne prétend pas avoir fabriquer ces éléments mais seulement les avoir posés.

arrêts attaqués (Toulouse, 30 septembre 1998 et 13 juin 2001), que le tribunal de commerce de Toulouse ayant ouvert le 12 novembre 1991 une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SNC SATD-Cassan-Escario

Selon les arrêts attaqués (Rouen, 20 septembre 2018), la société Vibratechniques, faisant partie du groupe Atlas Copco, a décidé, début 2013, dans le but de sauvegarder sa compétitivité, la fermeture de

[T] [R], gérant de la société Atlas Peinture, a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur n'est pas tenu d'attirer l'attention du souscripteur sur la portée des stipulations claires et précises du contrat qu'il lui propose de conclure ; qu'en

transformations des lieux ; qu'en application de leur devoir de conseil, accru par leur qualité de mandataires, les notaires devaient communiquer à leurs clients et mandants ce certificat d'urbanisme et attirer

Y... en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, que Mme X... avait régulièrement rempli son mandat de déléguée syndicale depuis 1994 sans s'attirer de reproche de la part de son organisation

X..., sans constater qu'il avait spécialement attiré l'attention de ce dernier sur l'existence et la portée de l'exclusion de garantie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

de l'œuvre qu'il propose à la vente en faisant les démarches que l'on est en droit d'attendre de lui à cet effet ; qu'il lui appartient donc de questionner le vendeur sur les biens mis en vente et d'attirer

Ionuţ Cazan, est né en 1979.

Enfin, il indique que le nourrissage intempestif attire nécessairement les chats errants du voisinage.

Mme Catton-Delobeau, avocat général, en ses réquisitions " (p. 2, lignes 3, 4 et 6) ; que ces mentions contradictoires, qui ne permettent pas de s'assurer de l'identité du membre du parquet général de

FILTRATION, SCP LAUREAU-JEANNEROT (ADMINISTRATEUR JUD DE LA SASU CATTIN INFILTRATION, CGEA [Localité 1], SCP GUYON-DAVAL, LIQUIATEUR JUDICIAIRE DE LA SASU CATTIN INFILTRATION PARTIES EN CAUSE :