Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2018), la société Air France a doté les chefs de cabine et chefs de cabine principaux d'une tablette tactile dénommée « CabinPad ».

qu'il résulte de l'article 500-1 du Code de procédure pénale que lorsqu'il intervient dans un délai d'un mois à compter de l'appel, le désistement par le prévenu de son appel principal entraîne la caducité

Mme W... a déféré à la cour d'appel l'ordonnance par laquelle le conseiller de la mise en état avait prononcé la caducité de la déclaration d'appel, après l'avoir relevée d'office.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à ce que soit constatée la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière du 14 juin 2012, à ce qu'il soit jugé que l'action

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé l'ordonnance du 12 juin 2018 ayant prononcé la caducité de la déclaration d'appel du 2 février 2018 de la société Voyage Paris Normandie à l'encontre

du premier a été constatée, l'arrêt n'en resterait pas moins sujet à censure ; qu'en effet, un second appel peut être formé peu important que la caducité du premier n'ait pas été prononcée ; qu'à cet

Le 15 juin 2010, la société Alizé a assigné le liquidateur de la société Jidéa et la société GE en résiliation du contrat de prestations publicitaires et en caducité du contrat de location financière.

sa décision ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que le ministre de l'Intérieur fait encore grief à l'ordonnance d'avoir énoncé que l'expiration du délai entraînait la caducité

avait pourtant constaté que "la promesse était faite sous la condition suspensive au profit des époux Z..., qui pouvaient toujours y renoncer (...)", et qui a, néanmoins, cru pouvoir prononcer la caducité

X... pouvait opposer à son épouse la caducité des mesures provisoires de l'ordonnance de non-conciliation, faute d'avoir été régulièrement assigné en divorce dans les 6 mois de cette ordonnance, nonobstant

sa décision ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que le ministre de l'Intérieur fait encore grief à l'ordonnance d'avoir énoncé que l'expiration du délai entraînait la caducité

jours de la notification par le greffe de l'avis de fixation aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation, la saisine de la cour d'appel de renvoi était caduque ; qu'en écartant la caducité

dont elle a souverainement fixé le montant ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de constater la caducité

Mme [O] fait grief au jugement du 20 avril 2022 de déclarer caduque la demande tendant à sa réinscription sur la liste électorale de la commune de Schoelcher, alors que la caducité de sa demande est liée

de grande instance de Quimper en mainlevée ou radiation des inscriptions d'hypothèque judiciaire, et, subsidiairement, en déchéance du droit du prêteur aux intérêts pour inexactitude du TEG, et en caducité

[D] n'avait pas remis ses conclusions dans le délai de trois mois qui lui était imparti par l'article 908 du code de procédure civile, a prononcé la caducité de la déclaration d'appel.

somme et d'avoir décidé qu'il n'était pas justifié d'un préjudice distinct de celui qui découle normalement de la rupture du contrat, alors, selon le moyen, qu'elle avait justifié du préjudice que lui causait

en leurs qualités, respectivement, de mandataire et d'administrateur judiciaires de cette société, ont déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état qui avait prononcé la caducité