Marc-Henri Z..., demeurant ... à Villiers Saint-Frédéric, Neauphle-Le-Château (Yvelines), 5°) de M.

CHATEAU DE BRY, immatriculée au RCS d’[Localité 4] n°443959937 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Activité : [Adresse 3] [Localité 5] non comparante,

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Dorly, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Robert X..., 2 ) Mme X..., tous deux domiciliés à Saint-Oules, Uzès (Gard), 3 ) la société civile immobilière (SCI) Château des Oules, dont le siège social est à Saint-Victor des Oules, Uzès (Gard

Château Le Couvent, Château des Tours et Château Haut-Brignon, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 16°/ la société Lezadray, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 17°/ la société Construction vente Château

ce qui n'était d'ailleurs pas le cas, et sans rechercher si, comme le faisait valoir Régine X..., son exploitation bénéficiait d'une notoriété acquise depuis longtemps sous plusieurs noms, notamment Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège était anciennement ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

la somme de 3500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SCI CHATEAU DE SANILHAC aux dépens.

des Tours, Château Le Couvent, Château Haut-Brignon (les 3 SCEA) et leur dirigeant M.

François A..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire des SCEA Château des Tours, Château Haut-Brignon, Château Le Couvent, 16 / de la SCEA Château des Tours, dont le siège est

des Tours, Château le Couvent et Château Haut-Brignon un domaine viticole ; qu'elle les a assignées en résiliation des baux pour défaut d'entretien et d'exploitation ; qu'en cours d'instance, les trois

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage du Château par la société GGD

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Allondrelle-la-Malmaison à sa demande de copie du permis de construire relatif au château

CHEREAU CARRE ...