Codes de loi français

Article L332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

-Des parties du territoire terrestre ou maritime d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du

Article R219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 52

tiennent également compte de tous autres éléments pertinents d'évaluation des eaux marines issus de la mise en œuvre de la législation européenne, notamment dans les domaines de l'eau, de la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 24

frais du pétitionnaire, et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

Article 3 bis

d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne dispensent pas de l'obtention des autorisations requises, le cas échéant, au titre du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 86

suppléants, désignés par la chambre d'agriculture ; 3° Trois propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune ainsi que deux propriétaires suppléants, élus par le conseil municipal ; 4° Trois personnes qualifiées en matière de faune, de flore

Article L427-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 59

la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques sont effectuées pour l'un au moins des motifs suivants : 1° Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

Article R427-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 57

. – Le ministre inscrit les espèces d'animaux sur chacune de ces trois listes pour l'un au moins des motifs suivants : 1° Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ; 2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ; 3° Pour prévenir

Article R341-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 75

un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les sites Natura 2000, les biotopes, la faune et la flore

Article L501-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 28

Une enquête technique est systématiquement réalisée en cas d'accident majeur entraînant des atteintes graves et durables à la santé, à la flore, à la faune ou à la qualité de l'air, du sol ou de l'eau et devant faire l'objet d'une notification à la Commission

Article L131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 91

Un arrêté des ministres chargés de la forêt et de l'environnement précise les conditions d'exécution de ces obligations de débroussaillement, notamment leur articulation avec la protection de la faune et de la flore sauvages.

Article Annexe I

aquatique En amont de la confluence du ru du Grand Rué et de la Rémarde Annuelle Spectrométrie gamma 1 Rémarde Flore aquatique En aval de la confluence du ru du Grand Rué et de la Rémarde Annuelle Spectrométrie gamma 1 Zone de bon mélange

Article 2

réglementation relative au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur ; - le nombre de personnes ou la charge embarquées ; - la protection de l'environnement : l'entretien du navire, les rejets, la protection des berges, de la faune et de la flore

LEGIARTI000051297166

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Article L121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 86

exploitants, deux exploitants preneurs, désignés par le président du conseil départemental, sur trois listes comprenant chacune six noms, établies par la chambre d'agriculture ; 9° Deux représentants d'associations agréées en matière de faune, de flore

Article R4424-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 21

de manière notable par la mise en oeuvre du plan ; 3° Analyse les incidences notables probables de la mise en oeuvre du plan sur l'environnement, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore

Article R362-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 67

itinéraires doivent emprunter les pistes des domaines skiables, et en priorité les pistes d'entretien, en tenant compte des autres activités, de la sécurité des personnes transportées et du respect de l'environnement, en particulier de la faune et de la flore

Article L411-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 14

contre le frelon asiatique à pattes jaunes ; 4° L'opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique afin d'assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore

Article 1

Un retournement par jour au minimum est obligatoire. est remplacée par : "- la pulvérisation de flore geotrichum est autorisée sur toutes les faces des fromages déssouvidés. La disposition : - Au chapitre "5.

Article 5

-Faune et flore Des dispositions sont prises pour réduire au maximum l'impact des opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sur les espèces protégées.