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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2406446_20250304
4 mars 2025
C soutient que sa pathologie ne pourra pas être prise en charge en Géorgie.
Chambre Sociale-Section 1
64f816640a9accd9695a42cb
5 septembre 2023
D] a été reclassée au sein du siège de l'UGECAM, le cadre de santé en charge du bloc opératoire M.
Chambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761e
28 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e950fc3ea43407b91061e4
2 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 4] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CUN3
68fb978311af6ba0065f3f0d
23 octobre 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
4ème Chambre
DTA_2202056_20251229
29 décembre 2025
A... a fait l’objet d’une prise en charge en institut médico éducatif (IME).
642d1489cb8fa004f57da1ef
4 avril 2023
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Chambre Sociale
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7 mai 2013
MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 26 Février 2013 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY
68ef2c24796eb4b748562969
13 octobre 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
68fb978311af6ba0065f3f04
16 octobre 2025
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506676_20251022
22 octobre 2025
travaux de construction du stade Arkéa Park et de l’aménagement de ses abords sur le territoire de la commune de Guipavas, ainsi que de la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
6788a236b815c30a4df70c32
15 janvier 2025
6794815e0175ed452fca597e
13 janvier 2025
Par décision du 5 avril 2013, la Caisse a pris en charge la maladie de M.
616091fddb7ff645d8566436
18 mars 2014
[F] souligne que le conseil de prud'hommes a inversé la charge de la preuve en faisant peser sur lui la démonstration de la prescription de faits qui datent de plus de deux mois.
65b20d4bc4cf860008dff4c1
24 janvier 2024
61625c85d64a6b1f51487631
27 septembre 2013
[P] fait notamment valoir qu'il n'a pas été pris en charge au titre du chômage par Pôle Emploi car il a du faire valoir ses droits à retraite, alors qu'il avait prévu de travailler jusqu'à 65 ans.
Première Chambre
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30 avril 2024
- N° Portalis DB22-W-B7G-QZ3G Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [W] [I] [R] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 25] (78) demeurant [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Audrey LE CUNFF
Pôle 5 - Chambre 3
5fcaa25e07a1de98e3f0a6ca
8 juillet 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JUILLET 2020 (n° , 8 pages) Numéro
67f753eeeb05d6bf6564dab8
9 avril 2024
, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.
6719e4f55857dd64cbdaa4ea
23 octobre 2024
En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
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