mère, a été reconnue comme exacte, le premier juge ayant retenu le fait à la suite d'une comparaison faite par lui des signatures ; qu'à juste titre le premier juge a observé qu'il n'est pas démontré qu'André

ANDRE X... A ETE INCULPE, ECROUE, ET INTERDIT TEMPORAIREMENT DE L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, AU MOIS D'AVRIL 1973, ET QUE M.

Henri JOSEPH du lot n° 23 d'un immeuble en cours de rénovation, composé d'un appartement avec combles et caves.

Z... fixée par l'ordonnance du 26 octobre 1984 lui imposait de procéder au recouvrement des loyers et des charges ; qu'en ayant alors estimé que M.

He also relied on Article 6 § 3 (a) to complain that the authorities had failed to issue new charges against him after remittal of the case for additional investigation and on Article 6 § 3 (d) to complain

André et Bernard A... et M.

On 6 May 2005 the authorities brought charges against the applicant in connection with the bribing episode. Between 23 June and 20 July 2005 the applicant studied the case.

Les Flots (Hérault), 2°) Monsieur André Z..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 3°) Madame Lucette A..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 4°) Monsieur BERNARD B..., demeurant ...

- Sur le pourvoi n° B/87-19.278, formé par l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, dont le siège est ... (7ème), EN PRESENCE DE : 1°) Monsieur André

, 28 / de Mme Claudine Lagoutte, demeurant 11, rue Charles Péguy, 27000 Evreux-la-Madeleine, 29 / de Mme Sylvie Lazar, demeurant 12, rue Chateaubriand, collectif Cévennes, appartement 104, 27000

Yerres (Essonne), ..., 22°) Monsieur André H..., demeurant à Pierrelatte (Drôme), ..., 23°) Monsieur Charles YD... et 24°) Madame Hélène YD... née AD..., demeurant ensemble à Amneville (Moselle

] Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTES Madame [Y] [N] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Georges-andré

de Corcy, 69730 GENAY et une cave suivant bail verbal.

André J..., demeurant ... à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 8°) M. YB..., Jean-Marie L..., Mme YT..., Marguerite YQ..., épouse YB...

national who was born in 1977 and lives in Split.

DEVENU L'ARTICLE 696 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE TOUTE PARTIE QUI SUCCOMBE EST CONDAMNEE AUX DEPENS, SAUF AU TRIBUNAL A LAISSER LA TOTALITE OU UNE FRACTION DES DEPENS A LA CHARGE

André X... ainsi que la preuve de la souscription d'un compte à terme pour une somme de 155 000 €.

Andries X..., demeurant Belmont, Pouylebon, 32320 Montesquiou, 2 / de M.

Maurice X... et Mme Andrée X... ainsi que Mme Y..., que sur le pourvoi incident relevé par la caisse de crédit mutuel Ernée bocage ; Donne acte à Mme Y... du désistement de son pourvoi à l'égard de

André Y...