B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Ville de Paris a confirmé son déficit horaire sur le logiciel de pointage Chronos ; 2°) d'enjoindre à la

deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 10 novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 19/00414) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente

pour une superficie globale de 76 hectares, 61 ares et 88 centiares, situées sur le territoire de la commune de Gisors dans le département de l'Eure et des communes de Courcelles-lès-Gisors et de Chambors

Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 19/07179 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGPG Ordonnance n° 2022/M211 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS