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3 464 résultats pour « Christine MERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2049ba5988459c55357

Cassation

7 juillet 1972

7 juillet 1972

CONTESTEES DE L'ESPECE, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE X..., EXPLOITANT LES ETABLISSEMENTS PHYDOR, A VERSER A Y..., POUR SA FILLE CHRISTIANE

Source officielle

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CC

soc

6079b2049ba5988459c5535e

Cassation

7 juillet 1972

7 juillet 1972

CONTESTEES DE L'ESPECE, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE X..., EXPLOITANT LES ETABLISSEMENTS PHYDOR, A VERSER A Y..., POUR SA FILLE CHRISTIANE

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c5537f

Cassation

22 février 1973

22 février 1973

TEXTES SUBSEQUENTS, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810,DEFAUT INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE CHRISTEN

Source officielle
CC

civ2

60794cc79ba5988459c46f1f

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Raymond et Christian X..., puis par M. Christian X... et Mme Y..., veuve de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd54

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

G : 12/ 01786 Melle Vanessa X...

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55ad0

Cassation

9 octobre 1975

9 octobre 1975

AUQUEL EST DONNEE UNE FORMATION PROFESSIONNELLE METHODIQUE ET COMPLETE; ATTENDU QU'AUX TERMES DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE CONCLU LE 2 NOVEMBRE 1970, L'EMPLOYEUR ET LE PERE DE L'APPRENTI PATISSIER CHRISTIAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300855_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la société CHM Architectes, la MAF, la société FCI, la SAS Perret et Associés (Les Ateliers Christian

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504c6

Cassation

30 mars 1982

30 mars 1982

FINANCIER DE L'UNE DES SOCIETES SIGNATAIRES, SOIT D'ETABLIR DES REMUNERATIONS DU PERSONNEL DE CETTE SOCIETE A UN NIVEAU NETTEMENT INFERIEUR A CELUI DES REMUNERATIONS DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MEME

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f9815

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Jean-Claude Y..., 2 ) Mme Christiane A..., épouse de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007897858

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M..., Dominique X..., Jean-Marie E..., Mmes Simone R..., Marie-Gabrielle O..., Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92601

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Francisco X..., Melle Isabelle X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-218404

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

La requérante allègue que l’enquête menée pour déterminer les circonstances du décès de son fils n’a pas respecté les exigences de l’article   2 de la Convention. QUESTIONS AUX PARTIES 1.

Source officielle
CC

civ1

60794be29ba5988459c442fc

Cassation

5 février 1980

5 février 1980

DE LA REGION PARISIENNE, PRIS PLACE DANS UN AVION DE CET AEROCLUB ; QU'A LA FIN D'UN BAPTEME DIT DE VOLTIGE, L'APPAREIL S'EST ECRASE AU SOL ET QUE LE PILOTE ET CHRISTIAN Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac9

Appel

12 décembre 2005

12 décembre 2005

12/12/2005 DECISION No 18 NoRG: 05/00005 Christian A... C/ MONSIEUR Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d38d

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

née le 7 Février 1952 à NARBONNE (11100) de nationalité française ... 11440 PEYRIAC DE MER représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre GOUIRY, avocat de la SCP

Source officielle
CA

2e Chambre

61629f7a35a5d4e0c2ddca48

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

[K], et Melle [E] et M.

Source officielle
CC

civ3

607941169ba5988459c40387

Cassation

4 octobre 1972

4 octobre 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSTATE QUE LA COUR D'APPEL ETAIT COMPOSEE DE MM ANDRE ROY, CONSEILLER, PRESIDENT, GEORGES CHIRON, CONSEILLER, CHRISTIAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f9c

Appel

20 octobre 2003

20 octobre 2003

Maître Christian A..., pris en sa qualité de liquidateur de Melle Christelle B... soutient que les époux X... ne font aucun grief à son encontre ni demande supplémentaire.

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Christine, ZZ... Marc, ZA... Bruno, ZB... Sylvia, ZC... Chantal, ZD... Christian, ZE... Isabelle, ZF... Brigitte, ZG... Dominique, ZH... Dominique, ZI... Marc, ZJ... Yamina, ZK... Ludovic, ZL...

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e348

Cassation

7 novembre 1973

7 novembre 1973

(CHRISTIAN), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, EN DATE DU 22 FEVRIER 1973 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE X DU CHEF DE SUBORNATION DE TEMOINS

Source officielle