PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY

Société LABO FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sandra MAGNAUDEIX de la SELAS BARTHELEMY

Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Marie ROMEUF de la SELAS BARTHELEMY

Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMÉES Mme [W] [S], n'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assignée le 20 mars 2025 à personne SA Plurial Novilia, représentée par Me Christophe

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS et de Me Le Prado, avocat de M.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Robert X..., demeurant ... à Saint-Christol-les-Alès (Gard), tendant à la rectification de l'arrêt n° 668 rendu le 5 février 1992 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, sur le pourvoi n° W 88-41.932

Christophe Z..., 3 / de Mme Marielle Z..., 4 / de Mme Catherine Z..., ès qualités d'héritiers de Marcel Z..., demeurant tous quatre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la

CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe

Jean Christophe X...

à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me COSSA et de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.C..., de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du conseil départemental de l'ordre des médecins