personne Syndicat des copropriétaires du ...75015 Paris Représenté par son syndic la caisse immobilière de gérance 10 rue Louvois 75002 Paris Représentée par Me Marie-Catherine Vignes de la SCP Galland

PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe

Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

.; que, s'agissant de Christophe X..., il convient de remarquer qu'alors qu'il suivait des séances de psychothérapie, seul avec Serge Y..., celui-ci n'a jamais eu le moindre geste déplacé; qu'il peut

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * Exposé de la procédure et des demandes Selon un acte sous seing privé de février 2000, les consorts A... ont vendu à M.

Jean GAILLARD, M. Christophe JOUIN, Mme Véronique GREGORI et M.

Jean GAILLARD, M. Christophe JOUIN, Mme Véronique GREGORI et M.

Christophe B... ont vécu en concubinage jusqu'en juillet 2005, date de leur séparation ; ils ont eu deux enfants, G..., né le 10 septembre 1998, et H..., né le 5 décembre 2004. M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-12-0004 APPELANTS : Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christophe

Teddy, parties civiles, - LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1998, qui, dans la procédure

INTIMÉ **************** POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 003 substituée par Me Christophe

DECAIX Greffier lors du prononcé : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

F... avait soutenu que Arsim X... lui avait vendu au moins 25 grammes d'héroïne à la fin de l'année 1999 ; que Khemal G... avait prétendu qu'il trafiquait avec H... et I... ; que Christophe J... avait

B d'une garantie. 5.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 avril 2025.

Stéphane Guéguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2024.

Jean GAILLARD, M. Christophe THIRIET, Mme Carine LORENZONI et Mme Isabelle DRAUX, Juges.