14] non comparante, ni représentée TRANSDEV-DVO Service amendes [Adresse 3] [Localité 13] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : FLIS Christelle

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

FONCIA [Localité 9] [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle

P0335 DEMANDEUR C/ Monsieur [S] [O] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Jean-baptiste BENELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A433 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Christelle

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M.

[Z] [V] a saisi la commission de surendettement de particuliers du Val d’Oise afin de bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers le 30 avril 2025 pour la première fois.

part sur les comptes rendus confidentiels des entretiens ayant eu lieu d'heure en heure le 28 juin 2006 dans l'après-midi avec les quatre salariés du point de vente LYON SAXE-LYON GAMBETTA, mesdames Christelle

DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 JUILLET 2024, en

à PARIS (75014 ) et Madame Christl Anna Elisabeth Y... épouse X... née le [...]           à OBERG GLEEN ALLEMAGNE demeurant [...]                          

Mme Valérie Y... Mme Nathalie Z... épouse A... M. Eric B... Melle Christelle C...

La SARL Orsana a demandé au tribunal administratif de Grenoble de rétablir son déficit reportable au titre de l'exercice 2008 et de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels

Philippe X..., Mme Jacqueline X... épouse Y..., Mme Angélique Z..., Mme Christelle Y..., M. Julien Y..., Mme Aurélie X... épouse A..., Mme Célia X..., M. Romain X..., M.

Michel A..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant de sa fille mineure, Audrey A..., demeurant ..., - Mlle Sandrine A..., demeurant ..., - Mlle Christelle A..., demeurant

1] [Localité 2] Comparante à l'audience INTIMEES : L' [7], prise en la personne de son Directeur domicilié es qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représenté à l'audience par Me Christel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christelle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Henri C..., demeurant ..., 4 ) Mme Christèle D..., demeurant ..., 5 ) Mme Gertrude C..., née E..., demeurant ..., 6 ) Mme Madeleine G..., née Y..., demeurant ..., 7 ) M.

fixant la valeur de l'immeuble saisi à la somme comprise entre 185 000 et 190 000 euros ; qu'ils n'avaient pas compris les conséquences attachées à la caducité du plan de surendettement et ont fait le