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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ées à sa requêtec/Claude X
613724ffcd5801467741a1f5
17 octobre 1989
de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable faute de qualité, l'action de l'association pour la protection des sites de Saint-Clément-des-Baleines
2ème chambre
DTA_2401694_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2024 et 2 janvier 2025, la société par actions simplifiée Clément, représentée par Me Goguelat, doit être regardée comme
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00168
4 février 2014
X... n'ayant pas eu le temps de faire un choix éclairé ; qu'il ajoute que l'annonce préalable de son départ aux interlocuteurs commerciaux de la société était déjà vexatoire ; Attendu qu'en statuant
Pôle 1 - Chambre 3
64a66082bbd03a05db965364
5 juillet 2023
Par acte d'huissier du 29 décembre 2021, la société Clesence a fait assigner en référé M.
4ème chambre
DTA_2511132_20260127
27 janvier 2026
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2515163_20260127
DTA_2601113_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Fourrey, tendant à faire exécuter le jugement n° 2500241 du 10 janvier 2025.
1ère chambre
DTA_2106591_20250522
22 mai 2025
Par une délibération du 21 octobre 2021, le conseil municipal de la commune de Saint- Clément-de-Rivière a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
JCP
697b67f7cdc6046d471d8297
9 janvier 2026
l’article 450 du Code de procédure civile, Greffière lors du délibéré : Karine BLEUSE la décision suivante a été prononcée : RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 27 août 2024, la SA HLM CLESENCE
Chambre 06
69f55d25cdc6046d4747f3ae
21 avril 2026
Clément CABANNES Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
6079a8e89ba5988459c4f2d5
15 novembre 2006
Alexandre X..., le 24 février 2000, Piéric C... et Alexandre B..., le 29 février 2000, ont reconnu leur participation à l'incendie ; que les trois derniers ont mis en cause une quatrième personne, Clément
REFERES GENERAUX
669ab93b30bd4f0c3f6ca37d
17 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Clémence MONEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Commune de [Localité 6], prise en la personne
NOUVEAU REFERES
695eb78dcdc6046d478b1111
6 janvier 2026
LES CELLIERS DU SOLEIL Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me BLANQUER ☒ Copie à Me BLANQUER
Service des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a74
22 juillet 2024
expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
669ea330e2a18bd08ce44ae9
délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
67096c8306866c0645d28213
8 octobre 2024
le: + 1 expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
67096c8306866c0645d2821c
6581ee083ea7c8c112520ede
19 décembre 2023
1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence
3ème chambre A
63b546eec9018405dfcaad45
3 janvier 2023
ayant eu connaissance de la date du délibéré au 03 Janvier 2023 ; Signée par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence
REFERES 1ère Section
678feea851b02779572a0e47
13 janvier 2025
Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7J MI : 24/00000858 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques DAHAN Me Clémence
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