L'employeur y reprend les observations sur ses insatisfactions adressées au salarié dans une note rédigée le 2 avril 2020 par le secrétaire général et dans le rapport de son entretien de bilan individuel

de crédit commet une faute de nature à engager sa responsabilité lorsqu'il continue à soutenir artificiellement une entreprise dont il connaît la situation irrémédiablement compromise créant ainsi un faux

compensatrice de préavis, -12 917, 88 euros au titre des heures supplémentaires non payées de 2010 à 2012, -5000 euros au titre de la prime mensuelle, -1200 euros au titre de la prime annuelle de bilan

violations semblables ;   Ayant invité le gouvernement de l’Etat défendeur à informer le Comité des mesures prises pour se conformer à l’obligation susmentionnée   ;   Ayant examiné le bilan

Jacques B..., chef comptable du groupe MTND, pour faux, usage de faux et abus de confiance, les sociétés Portsynergy et Feron de Clebsatel, faisant valoir qu'elles avaient été victimes de manoeuvres dolosives

Il ressort des propres pièces produites par Monsieur [R] ( 50; 53; 54) qu'il a fallu procéder à la dépose et au déplacement du matériel de cuisine, à la démolition du carrelage et à la pose d'un nouveau

[Z] en février 1997, date de parution d'articles des Échos et de Libération faisant état très clairement « des mises en examen » de Mme [Z] et de son époux « pour les faits » précisément à l'origine de

[X] ressort suffisamment de ce qu'il produit deux courriers de juillet 2011 faisant état de ce 'projet de bilan 2010", ce qui démontre que le bilan soit disant établi en avril 2011 ne l'a pas été à cette

les comptes pouvaient être rééquilibrés en compensant le résultat prévisionnel allégué de 1.250.000 pour 2015 par une partie des fonds propres représentant alors 7.205.000 euros, ce que confirme le bilan

B..., pour manquement à leur obligation de conseil, et du cabinet d'expertise comptable C... , devenu la société Azurex, pour avoir fourni de faux bilans qui avaient permis la signature dolosive du contrat

Une fois par an, l'employeur et le cadre établissent un bilan de la charge de travail de l'année écoulée (application du calendrier prévisionnel, organisation du travail, amplitude des journées d'activité

Au 23 octobre 1994, la SCI LA REPE n'était propriétaire d'aucun immeuble et elle avait comme engagement hors bilan un crédit-bail important qu'elle ne parvenait que difficilement à rembourser.

Ces arguments sont sans portée, la citation étant explicite et claire.

d'imitations de procédés par la SARL Solutions informatiques ; qu'il n'apparait pas clairement que la société Solutions informatiques ait entretenu une confusion volontaire à l'égard de sa concurrente

L'expert [F] indique avoir constaté un écart entre les comptes fournisseurs qui lui ont été communiqués par chacune des parties ; il retient qu' « il eût fallu pour Duca Nettoyage comme pour Mondial Audit

TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2005, qui a condamné le premier pour escroquerie à 3 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis, le second pour escroquerie, abus de confiance, faux

Par courrier du 26 novembre 2006 Mme X... , après avoir souligné qu'elle estimait son bilan positif malgré les difficultés rencontrées et que « membre du comité de direction et considérant sa contribution

En conséquence, la comptabilité de GSA ne reflète pas la réalité et le résultat est faux.

[K] claire et non équivoque - Débouter M. [K] de l'ensemble de ses demandes - Condamner M.

Or, le 19 octobre 2011, [D] [A] a signé la mainlevée de l’hypothèque et déclaré au notaire que la créance avait été remboursée au 11 mai 2011, ce qui est faux.