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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202073_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
simplifiée (SAS) Sysco France, représentée par Me Boisadam demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'Unité de contrôle n° 3 de l'Hérault
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01211_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Dès lors, le préfet de l'Hérault n'a pu, sans commettre d'erreur d'appréciation, prendre à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français. 11.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03373_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Toulon d’annuler les décisions des 10 et 11 juillet 2017 par lesquelles le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes et le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault
Source officielle2ème chambre
DTA_2300475_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officiellecomm
613720d5cd580146773eec68
31 janvier 1989
31 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Eliane B... née D..., demeurant à Castelnau-le-Lez (Hérault), ...,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201378
19 septembre 2013
19 septembre 2013
-7 du code de la sécurité sociale, et 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006, l'URSSAF de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02788_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02233
3 novembre 2011
3 novembre 2011
débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'un employeur, qui considère le contrat de travail comme rompu du fait d'un départ à la retraite du salarié qui n'a pas été exprimé de manière claire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310138
12 mars 2020
12 mars 2020
.] ; qu'il n'a pas été question d'ériger en fonds servant la parcelle [...] devenue [...] au profit de la parcelle [...] devenue [...] , puisque les donateurs avaient clairement spécifié dans l'acte du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400064_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleContentieux général Proxi
69681250cdc6046d4752741c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La CCAPEX de l'Hérault a été saisie le 15 novembre 2024"date saisine ccapex"~, conformément à l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302238_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6fee
19 avril 2023
19 avril 2023
Monsieur [P] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021263029
18 juin 2008
18 juin 2008
Jacques A au département de l'Hérault concernant ses parcelles plantées en vignes était nulle et en déduire qu'il disposait toujours de ces dernières et donc du droit de demander des primes pour l'arrachage
Source officielleChambre J.A.F. Cab 9
67a3ce1d7fb573af31608739
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CAB 9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 13 Janvier 2025 par Madame Claire GENISSIEUX, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Cara NOREZ, Greffier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200378
21 mars 2019
21 mars 2019
société JBMB , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Hérault
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210273
4 avril 2019
4 avril 2019
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602130_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... conteste la décision du 27 février 2026 par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault a refusé de lui accorder la carte mobilité inclusion mention "invalidité ou "priorité".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602648_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... conteste la décision du 29 janvier 2026 par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault a refusé de lui accorder la carte mobilité inclusion mention "invalidité ou "priorité".
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2104475_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de l'Etat dans le département de l'Hérault () ".
Source officiellePage 15 sur 61