prud'hommes de Paris du 3 mars 2017 - section encadrement, formation de départage, RG n°: F 13/010581 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabio FERRANTELLI Me Claire

: N° Section : N° RG : 20/03699 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Amélie MATHIEU, -Me Christophe DEBRAY, -la SELARL RD ASSOCIES, -Me Claire

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/01956 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP ARAKELIAN-MARTINI Me Claire

N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 2014L00248 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.03.15 à : Me Katell FERCHAUX [O], Me Fabienne FOURNIER [V], Me Claire

Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 18/02996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Claire

déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 2021F00317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/10228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT de la

décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 16/02883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Drossoula PAPADOPOULOS Me Claire

décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 16/02884 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Drossoula PAPADOPOULOS Me Claire

) le 14 Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie CORMARY, Me Claire

rendu(e) le 14 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/09622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

rendue le 23 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/3509 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire

rendu le 20 Avril 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/07959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

déférée à la cour : Arrêt rendu le 07 Octobre 2015 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 11/05893 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER de la SCP BARBIER Me Claire

Jugement rendu le 14 Septembre 2004 par le Tribunal de Commerc de PONTOISENo chambre : 3ème No RG : 2000F00062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Claire

Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 04/5590 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP BOMMART MINAULT, SCP JUPIN & ALGRIN, Me Claire

cour : Jugement rendu le 15 Mars 2005 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : Cabinet 8 No RG : 10400/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me RICARD

Jugement rendu par le tribunal de grande instance de PARIS, le 10 septembre 1998 2ème chambre 2ème section RG 1996/17416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE Me Claire

représentée et assistée de Me Claire MONGARNY BAULT de la AARPI CABINET CLAIRE RICARD ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : C2500) et de Me Henri LATSCHA (avocat au barreau de PARIS, toque : R076