(CLAUDE) ET XB...

Ammar, demeurant ... (Haute-Savoie), 64°) Monsieur A... Jean-Pierre, demeurant ..., à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), 65°) Monsieur ZA...

L’acte vise la clause résolutoire prévue au bail.

[V] [U] est co-propriétaire d'un voilier de marque POGO 30, nommé UBU VIII et amarré depuis le 30 octobre 2022 à Port Napoléon sur la commune de [Localité 8].

clause de mobilité est nulle, et/ou mise en 'uvre de manière abusive, et que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, estimant également que la société n'a pas respecté la clause de garantie

clause de mobilité est nulle, et/ou mise en 'uvre de manière abusive, et que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, estimant également que la société n'a pas respecté la clause de garantie

La clause bénéficiaire du contrat d'origine reste inchangée.

Christian HOURS, président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, conseillère Mme Anne de LACAUSSADE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Fatima-Zohra AMARA

- une facture établie par la société AMAR le 31 octobre 2023 d'un montant de 3.695 € pour des travaux engagés chez Monsieur [S] par suite de dégâts des eaux causés par le deuxième étage bâtiment A.

est garantie par le dépôt séquestré sur le compte CARPA de l’avocat de la société Omnia Antibes, destiné à l’apurement de toutes sommes dues par l’occupant bénéficiaire du poste d’amarrage ; - les clauses

A ; ils n'ont pas enfreint les clauses de l'autorisation d'occupation du domaine public et du règlement du port. Vu les autres pièces du dossier.

FERRYTERRANEE [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité

Par ailleurs, les appelants ne justifient pas de clauses d'agrément ou de droits de préemption dans les statuts.

Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions

[T] de sa demande au titre de la clause d'indexation, débouté la société S.C.I.

Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Fatima-Zohra AMARA

B..., qui est propriétaire d’un bateau amarré dans le port de Deauville, a exercé un recours gracieux contre cette nouvelle grille.

F... outre la mention précitée les clauses de non garantie et de franchise non contractuelle, condamner la société Transmer à lui payer les sommes de 85 000 euros en exécution du contrat d'assurance, 10

MINUTE No 07 / 1135 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION