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1 833 résultats pour « Claude LAUGA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137239bcd5801467740bf83

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société

Source officielle

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CC

civ2

613723bccd5801467740d7d5

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372150cd580146773f2bc4

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Jean-Claude Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137218fcd580146773f4cc6

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Jean-Claude, Edmond X..., 2°/ Mme Z..., Marguerite Vaux, épouse X..., demeurant ensemble à Plouer-sur-Rance (Côtes-d'Armor), Les Landes de la Guénerais, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990

Source officielle
CC

civ2

6137236ccd58014677409913

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064e6

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Odent, avocat des époux A..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Source officielle
CC

civ2

6137268bcd5801467742669c

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9324

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Yves Z..., F - Mme Danièle Z..., G - Mme Michèle A..., H - Mme B..., née Henriette N..., I - Mme F..., née Edith C..., J - Mme E..., née Christiane H..., K - Mme Vallée, née Claude Marie J..., défendeurs

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773fabe9

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Jean-Claude Z..., mandataire-liquidateur, demeurant ... (Oise), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Noyon automobiles, 2 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372291cd580146773fe8ab

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Monique Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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CC

civ2

Donne défautc/M. Z

613722a4cd580146773ff80e

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e chambres réunies), au profit de M. X...

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CC

soc

61372277cd580146773fd56c

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Claude X..., demeurant précédemment chez Mme X..., ...

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CC

civ1

613721a2cd580146773f56f4

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Claude X..., entreprise générale, demeurant lotissement Le Stang Combrit (Finistère) Pont l'Abbé, 2°) de la société civile immobilière du Théâtre, dont le siège est ... de l'Isle, à Quimper (Finistère

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CC

soc

613722eccd58014677403463

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Framateq Centre Limousin, société anonyme, dont le

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CC

soc

613722f8cd58014677403d90

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Christ, 3°/ Mme Marie-Hélène B..., demeurant ..., 4°/ Mme Jeanine E..., demeurant ..., 5°/ Mme Annie D..., demeurant ..., 6°/ Mme Marie-Claude A..., demeurant ..., 7°/ Mme Liliane X...,

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CC

civ2

61372254cd580146773fc115

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372256cd580146773fc22c

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372353cd58014677408549

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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CC

civ2

61372359cd58014677408a21

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958622

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE COVED et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Syndicat médocain intercommunal pour la

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