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492 résultats pour « Clotilde PHILIPPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bc6527a11effc4b729

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18da98bcafcb3a63e069

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c82ecbbb650faffb045

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20bfcc4cf860008dff433

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

représentée par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ aux deux procédures Monsieur [O] [L] né le 09 décembre 1983 à [Localité 4], de nationalité française demeurant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301669_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, la commune de Chartres, représenté par Me Phelip conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que l’indemnisation éventuelle

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1abcdc6046d47b77ca5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a312cdc6046d47b7943c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bb6527a11effc4b71f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18dc98bcafcb3a63e083

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aeb66129746fdd69c21

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aec66129746fdd69c2d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110608

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Philippe D..., ancien procureur de Mayotte qu'il a qualifié de magistrat haineux ; dans la requête qu'il a adressée aux magistrats composant la chambre criminelle de la cour de cassation le 24 janvier

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e654cdc6046d470ca6fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50cecdc6046d47f2245c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50d2cdc6046d47f2252a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50f2cdc6046d47f22b33

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68e74180ac880aa7ee21f1f8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2c21a269c127203996

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2d21a269c1272039aa

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110112

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

B..., lesquels, tous deux natifs d'Inde, se sont mariés le 17 juin 1878 à l'âge respectif de 49 ans et de 44 ans devant l'officier d'état civil de Saint Philippe (Réunion) et l'ont alors reconnu et légitimé

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Philippe THOOR, Nathalie COUTEAU, Marie NUNS-AMOUREUX, Clotilde DEBERT-FOSSAERT, Jean-François VITSE, Adeline SEGUIN, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office nota, NOTAIRES FLANDRES LITTORAL

SIREN 783601776Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

10/02/2022

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Ventes et cessions

BRACQUART, Clotilde Andrée Paulette, Nicolas, Fabrice, Philippe

SIREN 423258698Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Cession sous acte authentique en date du 06/01/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 29 Rue Charles Lebeau 62200 Boulogne-sur-Mer, Adresse du nouveau propriétaire: 166 Route de Desvres 62280 Saint-Martin-Boulogne

23/01/2022

Voir →

Modifications diverses

Philippe THOOR, Patrick VEVE, Nathalie COUTEAU, Marie NUNS-AMOUREUX, Clotilde DEBERT-FOSSAERT, Jean-François VITSE, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notari

SIREN 783601776GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

29/03/2018

Voir →

Modifications diverses

SNC RAYNAL CLOTILDE ET PHILIPPE

SIREN 325855617GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

06/08/2014

Voir →

Immatriculations

AUBERGE DE LA MOLE, RAYNAL CLOTILDE ET PHILIPPE

SIREN 803444801GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

29/07/2014

Voir →