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35 602 résultats pour « Collomb-Lefevre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372316cd58014677405454

Cassation

22 juillet 1998

22 juillet 1998

X..., coloti, et qu'il avait utilisée pour créer une route d'accès à sa propriété, et, en cas de refus, d'introduire une action en justice aux mêmes fins, a décidé, le 24 juin 1993, d'arrêter la procédure

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300575

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

-B... et de l'Association des riverains de la Collonge, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la commune de Gleizé, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed88

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Paul, demeurant à Combs La Ville (Seine et Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Melun, en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00600

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Groupe [...], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Colber

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300716

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

commercial CGI [U] [T] [G], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-19.947 contre le jugement rendu le 22 juin 2020 par la juridiction de proximité de Colombes

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff4b8

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

Attendu que la société Sotaloma fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'expulsion, alors, selon le moyen, "que, dans ses conclusions d'appel, le bailleur soutenait que les constructions légères

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740b01d

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

99-30.088 formé par la société Eurovia Champagne Ardenne Lorraine, société en nom collectif dont le siège social est ..., III - Sur le pourvoi n° A 99-30.089 formé par la société Entreprise Jean Lefèbvre

Source officielle
CC

civ2

613723dacd5801467740f0a2

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1999 par la cour d'appel de Colmar

Source officielle
CC

comm

613722e8cd58014677403097

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Léonnet, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de la société Breteault, de Me Copper-Royer, avocat de la société Color 72 et de la société Le Hello, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892cb

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Jugement rendu le 21 Février 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 03/J00470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

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CC

civ3

6137237fcd5801467740a91a

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Nibert B..., colon partiaire d'une parcelle de terre vendue par la société des Usines Beaufort (SAUB) à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER), fait grief à

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e93

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

indiquant que le blocage complet du genou gauche avec raccourcissement du membre inférieur gauche, conséquence de l'accident du travail du 8 mai 1980, a pu aggraver les lombalgies par retentissement sur la colonne

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CC

civ3

613722a3cd580146773ff76f

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Sur le pourvoi formé par la commune de Geispolsheim, représentée par son maire, domicilié 67400 Geispolsheim, en cassation des arrêts rendus le 4 juin 1992 et le16 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar

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CC

civ3

61372250cd580146773fbf2b

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation de la décision de l'assemblée générale du 27 avril 1989 accordant à deux copropriétaires la mise en place de colonnes

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CC

civ1

6137250dcd5801467741a8ed

Cassation

4 juin 2007

4 juin 2007

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 30 mai 2005 arrêt n° 04/00972) d'avoir ordonné la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire, alors, selon le moyen : 1 / que le double aveu

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CC

civ1

6137250dcd5801467741a8ee

Cassation

4 juin 2007

4 juin 2007

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 30 mai 2005 arrêt n° 03/04227) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le juge de l'exécution ne peut ni modifier le

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CC

civ2

61372420cd580146774129bd

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

X..., les conséquences de toute affection traumatique, liée à la fragilité de sa colonne vertébrale ; qu'ayant constaté que l'accident survenu à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01384

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

[T], qui a créé un studio indépendant et des chambres en colocation dans ses appartements) fait échapper les quatre appartements aux dispositions légales sur la colocation qui limitent cette possibilité

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CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ab7

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Madame Catherine LEFEVRE Monsieur Steve LEFEVRE Madame Graziella AVISSE Mademoiselle Sandrine PLUMEREZ Madame Stéphanie B...

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CC

cr

613725d7cd58014677420ef0

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

mai 1995, jour des faits, établi par le service des urgences du centre hospitalier d'Alès, qui décrit ainsi ses blessures : - petite fracture de la pointe des OPN sans déplacement, - hématome de la lèvre

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