Il y a lieu de constater, qu'en l'espèce, la présomption de paternité du mari doit être écartée par application des dispositions des articles 313 alinéa 1 et 313-1 du Code Civil, l'enfant étant né plus

59178002/ 13/ 00602 du 29/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Gilbert X... ...... 62300 LENS Non comparant Madame Claudette

Mege, dont le siège social est quartier de la Montagnette à Beaucaire (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société Nouvelle Clade

 ; CONSTATER que par lettre en date du 31 août 2007, le FIVA a adressé à Madame [M]-[H] une décision de rejet de sa demande ; CONSTATER que Madame [M]-[H] n'a jamais contesté cette décision qui est par

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré nul le congé délivré le 10 août 2010 par Mme Claudette Z..., M.

GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Mutuelle COVEA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

l'entreprise sanctionnée ; qu'en refusant de tenir compte, dans l'appréciation de la proportionnalité de la sanction pécuniaire, de ce que la société Farel avait pris en location-gérance la société Clavel

[S] [P] né le 30 Septembre 1976 à [Localité 1] de nationalité Roumaine ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Mai 2026 à 20h30 par le magistrat

OSIRIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER Association CGEA DE [Localité 15] [Adresse 1]

Compagnie d’assurances GROUPAMA D’OC prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-marc CLAMENS

et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 440 814 614, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Pierre CHATEL substituant Me Delphine CLAMENS-BIANCO

Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Michel ARIES de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE

heures 55, en excipant, au visa de l'article 53 du code de procédure pénale, de l'irrégularité du contrôle d'identité de l'intéressé à la suite duquel celui-ci a été interpellé, en l'absence de constatation

ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur les intérêts civils, a dit y avoir à partage de responsabilité pour moitié entre Mme [W], épouse [M] et la victime, [P] [V] ; "aux motifs qu'il est constant

décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Pomerol ", " Coteaux de Die ", " Châtillon-en-Diois ", " Crémant de Limoux ", " Limoux ", " Crémant de Die " et " Clairette

née le 29 Octobre 1936 à BEZIERS (34500) ... 34490 PAILHES représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me CLAMENS

. ; "aux motifs qu'au mois d'avril 1998, la presse à clavette Billaud a été mise en conformité avec les prescriptions techniques du décret du 11 janvier 1993 par l'entreprise Regiesse-Sagedieu ;

Il a alors été constaté la casse du déphaseur sans que les morceaux manquants n’aient pu être retrouvés.