que la piste de snowboard était « anormalement » dangereuse puisqu'elle présentait un risque qui n'était pas inhérent à la pratique du snowboard lui-même et ne permettait pas de pratiquer le

Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 novembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et a prononcé

X... couvrant la totalité des risques de l'entreprise et notamment la responsabilité civile exploitation, M. H...

[A] du seul fait qu'il était un professionnel des remaniements de sol, en sa qualité d'ancien entrepreneur de terrassements, et qu'il ne pouvait donc ignorer les risques inhérents au décaissement d'un

I..., fille de son ex-épouse, il avait admis avoir fait un « massage thérapeutique » à W..., alors âgée de 16 ans ; que le risque de renouvellement de l'infraction était ainsi suffisamment caractérisé

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'homicide involontaire et l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il est en l'espèce constant

construction d'un pavillon avec la société Maisons Jaurès, et un contrat d'entreprise pour l'exécution des travaux de menuiserie avec la société Innova, depuis lors en liquidation judiciaire ; qu'ayant constaté

A... d'avoir pu commettre les faits qui lui sont reprochés et ce, en dépit de ses dénégations persistantes ; que malgré les dénégations du mis en examen, les déclarations constantes d'Edelweis et les troubles

Guy, contre l'arrêt n° 290 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 23 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de malversations et abus de confiance

motifs que, sur la pollution chronique relevée les 8 janvier et 16 mars 1992, l'expert judiciaire avait conclu que les produits déversés dans les rejets des eaux résiduaires ne présentaient pas un risque

euros à titre de provision, alors « que seules les clauses d'exclusion de garantie qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque

et l'opportunité du crédit qu'il se prépare à souscrire ; qu'il ressortait des constatations de la cour d'appel que Mme Z... n'avait jamais contracté un prêt d'un fonctionnement comparable à celui du

qu'il existait un risque d'endettement excessif au jour de la souscription de chacun des prêts litigieux. 6.

9 octobre 1991, la Général Accident a déposé plainte contre Antoine Z... pour escroquerie, l'accusant de s'être faussement présenté comme le mandataire de l'AIT et de l'avoir ainsi persuadée que le risque

d'annulation de l'exposition a exposé l'assuré au risque de subir les conséquences de l'annulation, risque qui s'est réalisé et qui doit être intégralement réparé ; qu'en estimant que le préjudice réparable

présumée avoir été contractée auprès de dernier employeur auprès duquel la victime a été exposée au risque avant sa constatation médicale.

soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque

conclusion de son rapport, c'est dans le contrôle de l'exécution des règles de sécurité et, tout particulièrement, la formation des personnels que la sécurité dans le domaine des travaux exposés à un risque