Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
349 résultats pour « Constant »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
L'appellation d'origine "Munster" ou "Munster-Géromé" est réservée aux fromages répondant aux dispositions de la législation en vigueur et aux usages locaux, loyaux et constants, tant en ce qui concerne la production et la livraison du lait que la fabrication
Article Annexe
Dans la partie du bâtiment où sont élevés les porcs, les niveaux de bruit continu atteignant 85 dB doivent être évités, ainsi que tout bruit constant ou soudain. 2.
Article 64
Ces ordonnances sont prises à droit constant, sous réserve des modifications nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes, améliorer la cohérence rédactionnelle des textes, harmoniser l'état du droit, remédier aux erreurs et insuffisances
Article Convention
En notant t'le taux mensuel déduit du taux annuel résultat de l'addition du taux de référence et du nombre de points de base correspondant au taux de marge p associé à la tranche du barème, la mensualité du prêt à remboursements constants vaut, pour un
Article 11 A
Si, au vu de nombreuses mesures, un rapport relativement constant apparaît entre la DBO5 et la DCO, l'inspecteur des installations classées pourra demander de ne plus mesurer la DBO5 de manière régulière.
Article Annexe III
Condensateurs : Condensateur, charge et décharge à travers une résistance, constante de temps ; Charge et énergie potentielle ; Groupement, série, parallèle ; Technologie de constitution.
Article Annexe 211-3.A.2 (part 1)
La hauteur d'eau (hw) étant constante, le volume d'eau ajoutée est variable, car il dépend de l'angle d'inclinaison et de l'immersion ou non du livet de pont à un angle d'inclinaison particulier (figure 4 : non reproduite ; consultez le fac-similé).
Article Annexe Ia
les documents de suivi sont renseignés pour être exploité par le service concerné. 5) Autonomie : En autonomie Activité 3 - A3 : Intervenir durant les opérations de production Impératif de qualité Il s'agit de contribuer à l'amélioration constante
Article Annexe à l'article D160-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58
coûteuses, répétés au fil des années ; - les déficits importants de l'immunité cellulaire, tel le syndrome de Di George, relèvent de greffes du thymus fœtal ou de traitements de longue durée ; - les déficits en immunoglobulines comportant un abaissement constant
Article 18
Cas des coefficients constants. VI. - Analyse fonctionnelle et distributions 1. Topologie définie par une famille de semi-normes. Espaces de Fréchet. Espaces de Banach, dual topologique. 2. Théorèmes de Banach-Steinhauss.
Article 223 a-II-1/10
mesures d'équilibrage ont été prises, doit satisfaire aux conditions suivantes : 6.1. en cas d'envahissement symétrique, la hauteur métacentrique résiduelle doit être positive et au moins égale à 50 mm ; elle est calculée par la méthode à déplacement constant
Article Annexe 3
La constante d'amortissement (63 % de la valeur limite) ne doit pas dépasser 0,4 s. 2. L'indicateur doit être amorti pour les valeurs critiques. Les commandes permettant d'augmenter l'amortissement sont admises.
Article Annexe
disponibilité Évaluation continue : épreuves orales ou écrites, dossier, mises en situation pratique - mettre au service de l'interprétation : - les fondamentaux du jeu théâtral : la présence, "l'adresse à", l'écoute, - des savoir-faire techniques, - une constante
Article Annexe I à l'article D331-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93
En outre, l'organisme prêteur peut proposer des prêts à taux fixe et à annuités constantes ainsi que des prêts à taux révisable, ces derniers devant être consentis aux conditions prévues à l'article D. 331-74 du code précité.
Article Annexe 3
-Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer) / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-122 -Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-125 Conformément à
Article Annexe Ia
La diversité des technologies aéronautiques en constante évolution impose au titulaire du Baccalauréat professionnel aviation générale d'assurer une veille technologique. 2.
Article 3
L'ampleur de la réduction est appréciée à partir d'un mode constant de décompte des éléments de l'horaire collectif.
LEGIARTI000048951794
MÉDECIN OPHTALMOLOGIE 1 PHARMACIEN PHARMACIE HOSPITALIERE 1 MEDECIN CHIRURGIE VISCERALE ET DIGESTIVE 1 MEDECIN HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE 1 MEDECIN MALADIES INFECTIEUSES ET TROPICALES 1 MEDECIN ONCOLOGIE 1 MEDECIN RHUMATOLOGIE 1 CH LOUIS CONSTANT
Article Annexe
Au-delà de sa composante diplômante, la formation continue apporte aux entreprises les formations rendues particulièrement indispensables par les constantes mutations se produisant dans le domaine des technologies de l'information et de la communication
Article Annexe Ia
Avec l'amélioration rapide des performances des outils numériques (ordinateur, imprimante, appareil photographique), jointe à la baisse constante de leurs prix et surtout avec la concurrence des grands laboratoires ayant un portail sur internet, le grand
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