Codes de loi français

Article 209-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 05

-la valeur réelle de l'actif est représentée de façon constante pour 90 p. 100 au moins par des actions, des certificats d'investissement et des certificats coopératifs d'investissement émis par des sociétés ayant leur siège dans la Communauté européenne

Article L1111-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 48

Il permet au titulaire d'accéder à : 1° Ses données administratives ; 2° Son dossier médical partagé ; 3° Ses constantes de santé éventuellement produites par des applications ou des objets connectés référencés en application du III ou toute autre donnée

Article Annexe préambule

Cette partie du programme vise deux objectifs qui, bien qu'en constante interaction, seront ci-dessous présentés successivement.

Article Annexe II

Le levier de manœuvre reste bloqué pendant la durée de la mesure afin d'obtenir un débit constant. La mesure des émissions de vapeurs s'effectue pendant le remplissage du réservoir étalon jusqu'à environ 90 % de son volume. 3.3.3.

Article 1-1

La situation nette comptable d'une société de capital-risque doit en outre être représentée de façon constante à concurrence de 50 % au moins de titres participatifs ou parts ou titres de capital ou donnant accès au capital, qui ne sont pas admis aux

Article 199 sexvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 17

des soins de longue durée, mentionné à l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, et comportant un hébergement, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante

Article 2

Ces barèmes peuvent être assortis d'annuités constantes, progressives ou indexées.

Article ANNEXE

Rilly-sur-Aisne (08364) ; Rimogne (08365) ; Rocquigny (08366) ; Rocroi (08367) ; Rouvroy-sur-Audry (08370) ; Rubigny (08372) ; Rumigny (08373) ; Sachy (08375) ; Sailly (08376) ; Saint-Aignan (08377) ; Saint-Jean-aux-Bois (08382) ; Saint-Juvin (08383) ; Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux

LEGIARTI000050394096

matrice et opérations élémentaires sur les matrices (addition, multiplication par un scalaire) ; Nombres complexes : - le plan complexe, affixe d'un point ; b) Programme de l'épreuve " science du numérique " : - manipulation d'identificateurs de base (constante

Article ANNEXE I

C=facteur de débit critique ; PN=pression absolue en amont de la tuyère en bar ; TN=température absolue en amont de la tuyère ; R=constante du gaz, en J/(kg.K) (pour l'air, R = 287,1).

Article ANNEXE B

Différentes réformes visent à simplifier les démarches des assurés et des cotisants Le Gouvernement porte une attention constante depuis 2012 à l'amélioration des conditions de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants

Article Annexe III

Le levier de manœuvre reste bloqué pendant la durée de la mesure afin d'obtenir un débit constant. La mesure des émissions de vapeurs s'effectue pendant le remplissage du réservoir étalon jusqu'à environ 90 % de son volume. 3.3.3.

Article Annexe II

Les œufs doivent être entreposés à l'établissement et transportés à une température, de préférence constante, la mieux à même d'assurer une conservation optimale de leurs qualités hygiéniques. 6.

Article Annexe 3

Inclure dans le plan de formation à l'hygiène et à la sécurité de l'entreprise une sensibilisation constante du personnel concernant le retrait des vertèbres MRS. III.-Conditions de fonctionnement à respecter 1.

Article 231-2.03

Stabilité à l'état intact. 1.1. la stabilité à l'état intact sera étudiée au tirant d'eau correspondant au franc-bord de travail souhaité par l'armateur, en assiette constante supposée nulle, avec 10 % des approvisionnements et le ballastage nécessaire

Article Annexe I

autrement dans les exigences spécifiques à un instrument, ces exigences essentielles s'appliquent lorsque chaque grandeur d'influence est appliquée et son effet évalué séparément, toutes les autres grandeurs d'influence étant maintenues relativement constantes

Article Annexe I

En fait, cette décomposition de la courbe peut se réduire à la soustraction d'un terme constant résultant de la présence d'un terme de période beaucoup plus grande que celle de 90 Y : on obtiendra donc la valeur de N 90 Y en soustrayant point par point

LEGIARTI000050672774

ANNEXE NUMÉRO DE ZONE RÉGION Département IDENTIFIANT DE LA ZONE NOM DE LA ZONE / COMMUNES OPÉRATEURS POINTS D'INTÉRÊT X (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154) Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154) IDENTIFIANT DU SITE Nbre de site 2024_01_03-01 Auvergne-Rhône-Alpes

Article ANNEXE

182 Vitry-sur-Seine. 15 470 € 24 638,97 € 94081BD0056 20, rue du Moulin-Vert. 160 Vitry-sur-Seine. 210 216 € 207 618,62 € 94081BT0116 2, avenue Commune de Paris. 96 Vitry-sur-Seine. 1 € 483 631,42 € 94081CF0245 87, rue Constant-Coquelin