France (NSF), de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société L'Evénement du jeudi et de M. du Roy, les conclusions de M.

France à concurrence de 70 % des sommes dues ; que par acte du 30 août 1994, la société Etoile commerciale s'est portée garante de la société Armoric auto au profit de la société Rover après avoir

SOCIETE COLUMBIA PICTURES INDUSTRIES INC, - LA SOCIETE TRISTAR PICTURES INC, - LA SOCIETE DISNEY ENTREPRISES INC, - LA SOCIETE PARAMOUNT PICTURES CORPORATION , - LA SOCIETE MGM ENTERTAINMENT CO

liens de la prévention du chef de coups et blessures volontaires sur la personne de M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

tribunal correctionnel de Paris, pour avoir à Rangiroa, courant février 1989 sciemment recélé des effets, deniers ou marchandises détournés du FEI (Fonds d'Entraide des Iles) par Alexandre Leontieff et Roger

leur en est délivrée sans délai, à leurs frais, sur simple requête écrite ; que ces copies ne peuvent être rendues publiques ; qu'en l'espèce, dans le délai de quarante-huit heures susmentionné, une copie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 avril 2018), rendu en référé, la Société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore (la société Copie France) a assigné la société

intercommunale [Localité 1] Métropole, venant aux droits de la Communauté urbaine de [Localité 1], établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est [Adresse 7], contre l'arrêt

représenté par son syndic, la société Administra, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Rony

Roger, - LA SOCIETE SPIE-BATIGNOLLES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1995, qui a condamné le premier, pour homicide

d'un bulletin de paie rectifié conformément à une décision de justice a valeur d'original dès lors que l'original et la conformité de la copie ne sont pas déniées ; que l'exemplaire original d'un bulletin

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de défaut de mise à disposition de son avocat d'une copie complète de la procédure, alors « que s'il est recouru à un moyen

Ces sociétés ont souhaité nouer une relation commerciale avec la société de Coopération pharmaceutique française (la société Cooper), établissement pharmaceutique spécialisé dans la fourniture aux pharmaciens

A... a choisi Me Metzger, avocat au barreau de Strasbourg, pour la suite de la procédure (D 13559) ; que Me Metzger a obtenu la délivrance d'une copie intégrale du dossier le 31 octobre 2016 (DA 1137)

Roger, - Y...

[J] en détention provisoire, alors « que s'il est recouru à un moyen de télécommunication audiovisuelle pour le débat contradictoire prévu pour la prolongation de la détention provisoire, une copie de

exécutoire de cet acte notarié ; qu'en retenant néanmoins que la saisie-attribution litigieuse avait été pratiquée en vertu de la copie exécutoire de l'acte authentique de prêt dressé le 25 avril 2008