la cour d'appel de PARIS, en date du 13 avril 1992, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Z... a été relaxé des fins de la poursuite pour homicide involontaire par le tribunal correctionnel qui a débouté M. et Mme X... et leur fille Sandrine X...

les caravanes avait permis la création d'un espace utilisé comme une petite remise, qu'une petite terrasse avait été créée et qu'une piscine hors sol avait été également implantée sur le terrain, le tout

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que son véhicule était impliqué dans l'accident, alors, selon le moyen : 1 / que la chose jugée au pénal a envers et contre tous l'autorité de la chose jugée ;

l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes, et pour menaces de dégradations. 3.

X... et Y... ont été déclarés coupables, par le tribunal correctionnel, des chefs d'escroquerie en bande organisée, faux et usage et condamnés chacun à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 100 000 euros

I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2015, qui, pour abus de biens sociaux, faux et banqueroute, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

de Paris, était exécutée du 25 juillet 2000 au 25 juillet 2001 " ; que " Jacques X... était à nouveau condamné, le 5 juin 1998, par le tribunal correctionnel de Tarascon à 5 ans d'emprisonnement pour

Z... devant le tribunal correctionnel du chef de complicité d'abus de biens sociaux imputés à MM. A... et à Douffiagues ; qu'en justifiant sa décision par la circonstance que M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Joss X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle

W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2015, qui a annulé le jugement d'annulation de l'arrêté préfectoral portant liquidation d'une astreinte

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 13 juin 1996, qui, pour mise en vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées alimentaires, nuisibles

K... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Créteil des chefs susvisés. 3.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences, a prononcé sur les intérêts civils ;

conseil général de la DROME, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 novembre 2003, qui a renvoyé Henri X... devant le tribunal correctionnel

[R] [U] et [E] [I] sur toutes les circonstances ayant entouré cette reconnaissance et notamment celles de nature, selon elle, à affaiblir la valeur de cette reconnaissance ; que le requérant ne saurait

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation du scellé n° 1, alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de

Par jugement du 31 mai 2023, le tribunal correctionnel, statuant à juge unique, a déclaré M.