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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372320cd58014677405c59
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette",
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c5a
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette",
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402cd3
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Eugène Bros, demeurant ..., 19400 Argentat, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Croizet-Pourty, société anonyme, dont
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852e1
26 septembre 2001
26 septembre 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE LG/ ARRÊT N ° 718 AFFAIRE N : 97/02933 AFFAIRE SCP CROCHET CALSAC BOUTROY C/ X...
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2111857_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
S'agissant du Disney's Davy Crockett Ranch (requêtes n° 2111857 et n° 2206891) : 14.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2112070_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
S'agissant du Disney's Davy Crockett Ranch (requêtes n° 2111857 et n° 2206891) : 14.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2206890_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
S'agissant du Disney's Davy Crockett Ranch (requêtes n° 2111857 et n° 2206891) : 14.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2206891_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
S'agissant du Disney's Davy Crockett Ranch (requêtes n° 2111857 et n° 2206891) : 14.
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d718
3 mars 1965
3 mars 1965
LES COURONNES POSEES SUR LES DENTS PORTANT CROCHETS, Y COMPRIS LES DENTS DE SAGESSE ET LES CANINES " ; ATTENDU QUE POUR ACCORDER A X...
Source officielleService de proximité
6978e092cdc6046d47e16ae7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CABINET CROUZET ET [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA substitué par Me Naïma VAN DER BEKEN, avocats
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219017_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset ", située au 8, rue Francis de Croisset à Paris (18ème arrondissement
Source officielleciv3
60794c9a9ba5988459c46281
11 janvier 1995
11 janvier 1995
règles édictées par le fabricant, l'ouvrage, la partie d'ouvrage ou l'élément d'équipement considéré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 octobre 1992), qu'à la suite de la corrosion de crochets
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102992_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Poncin, avocat de SCI Résidence du Crochet et de M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1a780de3a214879e2a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vous n'avez pas su expliquer les écarts négatifs sur les croquettes ni sur les incohérences dans votre stock, alors que vous en avez la gestion de ce rayon et que vous n'avez pas cru bon d'alerter votre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210480
22 juin 2017
22 juin 2017
Y..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la sociéte Cabinet Crouzet-Breil
Source officielle1ère chambre
DTA_2103915_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La société du casino Centre Croisette sollicite le remboursement de ce crédit d'impôt. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501533_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, la société civile immobilière " Croisette 67 ", prise en la personne de son représentant légal en exercice, demande au Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504751_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, la SCI 67 Croisette doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602604_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Francis de Croisset », située au 8, rue Francis de Croisset à Paris (18ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602721_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Francis de Croisset », située 8 rue Francis de Croisset à Paris (18ème arrondissement) et de tout occupant de son chef
Source officiellePage 15 sur 321